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Refus de vacciner : les Sages pourraient trancher
vendredi, 10 octobre 2014 / Alexandra Bogaert

La vaccination obligatoire doit-elle primer sur le droit à la santé, qui est aussi celui de refuser des soins ? C’est cette question nouvelle que le Conseil constitutionnel va peut-être avoir à trancher.

Il revient d’abord à la Cour de Cassation de valider dans les trois mois la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) formulée par le tribunal d’Auxerre ce jeudi 9 octobre, avant que le Conseil constitutionnel en soit saisi. Si c’est le cas, les Sages auront à leur tour trois mois pour décider si des parents ont le droit d’invoquer le droit à la santé de leurs enfants pour les soustraire à l’obligation légale de les vacciner.

C’est le cas de Samia et Marc Larère, parents de deux enfants de 3 ans et 15 mois, qui comparaissaient jeudi devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour avoir refusé de vacciner leur progéniture. Ils encourent deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Eux invoquent leur liberté thérapeutique, inscrite dans la loi Kouchner de 2002 sur le droit des malades, et justifient leur position en mettant en avant le caractère toxique de certains adjuvants, comme le mercure ou l’aluminium.


- A lire sur l’AFP.

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