Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l’amende infligée par la Cour de justice de l’Union européenne risque d’être salée.

La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre de manière correcte et complète toutes les exigences énoncées » dans la directive de 1991 qui visait à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Les algues vertes sont le signe le plus visible de cette pollution due aux lisiers, fumiers et engrais azotés. Dans l’Hexagone, une large partie des eaux de surface, des nappes phréatiques mais aussi des eaux côtières sont polluées. L’air est, dans les régions agricoles, trop chargé en ammoniac, le gaz nocif qui s’échappe des rebuts azotés.

Une réglementation qui favorise la pollution

La France pourrait faire valoir, pour sa défense, le fait qu’elle a établi – en juillet dernier – une nouvelle cartographie des zones vulnérables aux nitrates agricoles, dans laquelle se trouvent désormais incluses 70% de la surface agricole utile française, et quelque 23 000 communes. A vrai dire, elle n’avait pas trop le choix, puisqu’elle a été condamnée en juin 2013 par la justice européenne pour désignation incomplète de ces zones vulnérables...

Mais désigner n’est pas forcément agir, et c’est justement le manque d’action qui est reproché à la France (la liste des manquements est ici). Pis, l’Hexagone a pris ces dernières années des mesures qui, au final, empêchent de lutter efficacement contre la pollution aux nitrates : un décret de décembre 2013 augmente le seuil au-delà duquel il faut obtenir une série d’autorisations pour lancer un élevage industriel de porcs, les regroupements d’élevage ont été facilités, le plafond d’azote organique qu’une exploitation peut produire a été relevé, etc.

Il est probable que la France ne puisse pas non plus respecter l’objectif de « bon état écologique » de deux tiers des eaux de surface en 2015 fixé par la directive cadre sur l’eau. Ce qui l’expose à de nouvelles amendes.

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