Quand une filiale bafoue les droits de l’homme, la multinationale dont elle dépend doit-elle être sanctionnée ? Un an après la mort, en avril 2013, de 1 138 ouvriers du textile dans un atelier de confection bangladais, et malgré la mise en cause de groupes français, la proposition de loi visant à leur « imposer un devoir de vigilance » n’a toujours pas été examinée. De guerre lasse, six ONG, parmi lesquelles Sherpa et CCFD-Terre solidaire, se sont directement adressées, il y a quelques mois, via un questionnaire, aux entreprises du CAC 40. « Vu leurs investissements en communication sur la RSE (responsabilité sociale des entreprises), on attendait des réponses précises et engageantes », se souvient Mathilde Dupré, responsable de la campagne à CCFD-Terre solidaire. Mais les ONG ont vite déchanté. Dans les copies rendues par LVMH, Danone ou Veolia, les mêmes formules reviennent, au mot près. « Sur l’accès à la justice pour les victimes, toutes font preuve d’une grande prudence », résume Mathilde Dupré. Idem dès qu’il est question de contraintes législatives.

Et pour cause, les 35 entreprises qui ont répondu avaient toutes reçu des antisèches de l’Association française des entreprises privées (Afep) et du Medef. Dans une réponse type, publiée par Mediapart le 7 avril, ces organisations mettent en garde contre un questionnaire qui « doit être lu et travaillé dans le contexte d’une proposition de loi » qui poserait « de graves problèmes d’insécurité juridique et de compétitivité ». Par prudence ou par facilité, ces réponses types ont été reprises à la lettre. En mauvais élève, Cap Gemini a même laissé le nom de l’Afep sur sa copie ! —