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Les animaux ne sont plus des « biens meubles »
mardi, 15 avril 2014 / Alexandra Bogaert

Ce mardi, la commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité « d’être vivants doués de sensibilité », alors que depuis 1804, le Code civil les considère comme « des biens meubles ».

François Hollande a beau avoir déclaré à l’hebdomadaire La France Agricole, avant le dernier Salon de l’agriculture, qu’il n’y aurait pas de changement du statut de l’animal, « déjà considéré comme un être sensible [ …] dans le code rural notamment », c’est un amendement socialiste au projet de loi de modernisation et de simplification du droit, porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, qui a été adopté mardi.

Cette modification législative intervient deux ans après le lancement d’une pétition par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, signée par près de 700 000 personnes.

- Une info repérée sur Atlantico.fr