Deux communes de Seine-et-Marne tentent de s’opposer à des travaux de recherches suspectes dans leur sous-sol. Mais le Conseil d’Etat pourrait bien rejeter leur requête.

Le pétrolier américain Hess vient de marquer des points précieux dans sa bataille juridique contre les opposants aux hydrocarbures de schiste de Seine-et-Marne. Ce jeudi, le rapporteur public du Conseil d’Etat a douché les espoirs de deux communes (Nonville et Moret Seine et Loing) qui souhaitent mettre fin à des recherches pétrolières - jugées suspectes - sur leurs territoires.

Ces communes avaient déposé en décembre dernier un recours contre l’autorisation de travaux du pétrolier. En effet, cette autorisation n’a donné lieu à aucune information du public et des élus locaux, ni n’a été précédée d’aucune enquête sur l’impact environnemental. Une démarche qui respecte le très laxiste et très vieux Code minier mais qui est contraire à la plus récente Charte de l’environnement. Les élus locaux entendaient donc utiliser leur cas particulier pour demander au Conseil constitutionnel de se pencher sur cette contradiction de la loi française. Première étape et premier succès : en juillet, leur demande, appelée Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), est acceptée par le tribunal de Melun et transmise au Conseil d’Etat. A l’époque, Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement qui défend les communes concernée, était très optimiste.

Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat s’est, lui, prononcé négativement sur leur requête ce jeudi. Et le Conseil d’État pourrait bien - comme c’est le plus souvent le cas - suivre l’avis de son rapporteur lors de son délibéré dans deux à trois semaines. « On trouve ce jugement franchement étrange. Une autre QPC, déposée par le pétrolier Schuepbach, a été, elle, transmise au Conseil Constitutionnel. On a l’impression que les demandes des pétroliers sont mieux reçues que celles des communes. On espérait que les deux QPC puissent être examinées en même temps, pour avoir une décision d’ensemble sur le problème. Ce ne sera pas le cas », regrette Laurence Kuhn, conseillère municipale de la commune de Nonville. Et pour cause, une décision négative du Conseil d’Etat ruinerait un pan entier de leur stratégie contre les recherches contestées.