Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi une clause de sauvegarde interdisant cette culture.

Il n’est plus interdit de cultiver du maïs OGM Monsanto 810 en France. Le Conseil d’Etat vient en effet d’annuler ce jeudi la clause de sauvegarde qui empêchait la culture de ces semences depuis mars 2012.

Le ministère de l’Agriculture avait déjà par deux fois interdit la mise en culture du Monsanto 810 en décembre 2007 et en février 2008. A chaque fois, le Conseil d’Etat avait décidé d’annuler ces arrêtés. Là encore, la haute autorité administrative a jugé l’interdiction française « excessive » puisque le gouvernement n’a pas apporté la preuve formelle de « l’existence d’un risque grave » comme l’exige la législation européenne en la matière.

Reste à savoir si le gouvernement choisira d’adopter un nouveau moratoire avant les prochains semis. Le nouveau ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, avait annoncé qu’il s’exprimerait à ce sujet une fois connue la décision du Conseil d’Etat. Ce jeudi, il a rappelé dans un communiqué commun avec Stéphane Le Foll « l’engagement du gouvernement pris lors de la conférence environnementale de septembre 2012 de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM ». Les ministres précisent qu’ils ont « demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs » et qu’ « une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 ». Pour rappel, comme nous vous l’expliquions il y a quelques jours, la seule solution serait en fait de modifier les directives européennes.

 A lire aussi sur Terraeco.net :

OGM : pourquoi l’interdiction ne tient qu’à un fil ?