Neuf mois de discussions, 170 000 participants, 1 000 débats, neuf réunions au sommet. Tout ça pour quoi ? Un texte sur la transition qui conclut… que les avis sont partagés sur tout ou à peu près. Revue de détails.

« Que ceux qui ne sont pas d’accord poussent un cri ! », a fini par lancer Laurence Tubiana, la facilitatrice du débat sur la transition énergétique, lors d’une ultime réunion éprouvante, ce jeudi. Afin que le Medef « reste dans la barque », comme l’y avait invité le matin même Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie et du développement durable, « les recommandations » du comité national sont devenues une simple « synthèse ». Le patronat est resté. Mais quel que soit son nom, un texte rassemblant les positions des différents acteurs a finalement été adopté. Il servira de base à la conférence environnementale de septembre, puis de document de travail au gouvernement pour l’élaboration de la future loi de programmation énergétique, prévue à l’automne. Entre principes généraux et inventaire des divergences, le document propose tout de même quelques orientations concrètes.

Ce qui avance un peu

• La rénovation thermique.
  
  Les acteurs du débats sont tombés d’accord sur une feuille de route pour améliorer d’ici à 2050 la performance énergétique de la totalité du parc bâti. Il s’agit de suivre « un rythme de croisière de 500 000 logements rénovés par an ». La réalisation de cet objectif doit passer, entre autres, par « un renforcement de la réglementation », « la mise en place de guichets uniques d’information » et « la formation des entreprises et artisans ». La mise en place d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les matériaux et travaux nécessaires à la rénovation est également évoquée, sans faire l’unanimité.
  
  
• La lutte contre la précarité énergétique.
  
  Erigée comme une priorité, celle-ci passera, si le gouvernement suit la synthèse du débat, par la détection aux niveaux départemental et communal des 8 millions de personnes qui peinent à payer leurs factures. Premiers servis pour la rénovation ? Les logements à vocation sociale. Le Conseil national – qui pilote le débat – préconise aussi de remplacer progressivement les tarifs sociaux de l’énergie par « un bouclier énergétique global », qui ne concernerait pas uniquement le gaz et l’électricité. La fondation Abbé Pierre déclare « se retrouver globalement dans le document ».
  
  
• La simplification réglementaire.
  
  Le texte invite le gouvernement à « sécuriser le régime juridique des énergies renouvelables » et à simplifier les procédures pour adapter le réseau au transport de ces énergies. Plus généralement, il préconise dans tous les domaines liés à la transition « un choc de simplification ».
  
  Ce qui divise toujours
  
  
• Le nucléaire.
  
  La promesse du président François Hollande de réduire de 75 % à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 n’est pas soutenue par le Medef. Le patronat considère au contraire que le nucléaire « peut remplacer d’autres sources d’énergie très émettrices de gaz à effet de serre ». La promesse élyséenne est jugée trop timorée par la majorité des ONG. Cependant, à la demande de Maryse Arditi, chargée des questions d’énergie à France Nature Environnement, une ligne lourde de sens a été intégrée au texte. Il s’agit de « la possibilité pour l’Etat de décider d’arrêter ou de poursuivre, pour des raisons de politique énergétique, l’exploitation d’une installation de production électronucléaire au-delà de sa durée d’exploitation initialement prévue ». Actuellement, seule l’Autorité de sureté nucléaire peut prendre une telle décision. Sur ce point, EDF et le Medef plaident, eux, pour le statu quo.
  
  
• Les objectifs en matière de sobriété énergétique.
  
  Les différents scénarios analysés lors du débat montrent qu’une division par deux de notre consommation énergétique à l’horizon 2050 est indispensable pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre – qui doivent être divisées par quatre à la même échéance. Une analyse que le Medef ne partage pas. « Certains pensent qu’une telle réduction de la demande serait contraire à la compétitivité à court terme. Ils proposent de la ramener à un rythme moins élevé, avec une réduction minimale de 20% à l’horizon 2050 », apprend-on dans la synthèse.
  
  
• Les énergies renouvelables.
  
  Trop ambitieux pour les uns, trop timide pour les autres, l’objectif de produire 30% à 40% de notre électricité grâce aux énergies renouvelables en 2030 ne fait aucun heureux. Le Medef juge ces chiffres « irréalistes ». Au contraire, Raphaël Claustre, directeur du comité de liaison des énergies renouvelables considère que ce serait « un très mauvais signal pour les investisseurs », arguant que, si le gouvernement suivait cet objectif de 30%, cela impliquerait un brutal ralentissement, une fois l’objectif de 27% atteint en 2020. « La part des énergies renouvelables augmenterait donc de 14% d’ici à 2020, puis de 3% sur les dix ans suivants », déplore-t-il.
  
  
• Diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
  
  L’objectif, déjà adopté, est considéré comme plutôt consensuel. Mais le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, se méfie. Il défend que, faute d’alternatives aux énergies émettrices de gaz à effet de serre, la profession « ne peut être soumise aux mêmes critères ». Laurent Paquin, le responsable de l’énergie de la fédération, estime que « des mesures incitatives seraient plus efficaces que des obligations ».
  
  
• La fiscalité écologique.
  
  LA FNSEA – mais elle n’est pas la seule – considère qu’elle n’est pas forcément le bon levier. « Un poulet né, élevé et abattu en France subit six fois l’écotaxe contre une seule fois pour un poulet provenant de l’étranger », explique Laurent Paquin. « Certains acteurs souhaitent une part croissante de la fiscalité écologique, d’autres acteurs s’opposent à cet accroissement », stipule le rapport, soucieux de ne froisser personne.
  
  Ce qui a été laissé de côté
  
  
• Les transports
  
  Ils « n’ont pas reçu l’attention et le temps nécessaire », a reconnu Laurence Tubiana, alors que la dernière réunion plénière touchait à sa fin. La CGT avait déjà déploré l’impasse faite sur le sujet. « On avait plaidé pour un groupe de travail “transport”, mais nous n’avons pas été écoutés », déplore également Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat. C’est seulement au dernier moment, à la demande de la fondation Nicolas Hulot, que l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence a été ajoutée au texte, qui s’empresse de rappeler que le point « ne fait pas consensus ».
  
  
• Le gaz de schiste.
  
  Le sujet est abordé mais survolé. « La plupart des acteurs s’accordent sur la nécessité de réaliser une étude de l’impact socio-économique (tourisme, emploi et prix de l’énergie ) de son exploitation ». La plupart, mais pas tous. Encore une fois.
  
  
• La question des financements.
  
  Le coût de la transition énergétique est estimé à 2 milliards d’euros. Reste que le comité ne dit pas comment les trouver. Il invite seulement le gouvernement à mobiliser l’épargne réglementée (Livret développement durable et Livret A), les banques publiques (Banque publique d’investissement, Banque européenne d’investissement et Caisse des dépôts et consignations) ainsi que les fonds européens au profit de la transition énergétique. Les collectivités territoriales, largement sollicitées pour mettre en œuvre la transition, craignent « un transfert de responsabilités sans transfert de moyens ».