Et de cinq ! Après les commissions des libertés publiques, des affaires juridiques, de l’industrie et du développement, c’est au tour de la commission du commerce international (Inta) de rejeter l’accord anti-contrefaçon ACTA au Parlement européen.

D’après ses détracteurs, cet accord ouvre la voie à la censure sur internet. Présenté comme un traité commercial protégeant les droits d’auteur, ACTA vise en particulier la liberté de partage de contenus (vidéo, musique, ou même articles de journaux...) sur internet. Mais il menace également des produits aussi fondamentaux que les médicaments génériques et les semences agricoles protégées par un brevet. Les sanctions prévues dans l’accord vont de la saisie des produits contrefaits à des peines de prison.

Dans un communiqué, Yannick Jadot, vice-président de la commission Inta, s’est réjoui de cette « nouvelle victoire pour ceux qui défendent une approche équilibrée entre liberté d’accès et protection de l’innovation et de la création ».

De fait, ACTA est devenu un symbole du contrôle démocratique des institutions par les peuples. Plusieurs pétitions ont été lancées et la principale, présentée par Avaaz, a déjà récolté plus de 2,8 millions de signatures. D’après Sandrine Bélier, membre de l’Internet Core Group et de la commission des pétitions au Parlement, les députés rappellent que « le traité fait peser de lourdes menaces sur la garantie des droits fondamentaux, [...] et qu’un tel texte peut bloquer toute réforme du droit d’auteur en Europe ».

Attention, il s’agit seulement d’un vote en commission. Le traité devrait être soumis à un vote final de ratification en session plénière au Parlement en juillet. Les eurodéputés suivront-ils l’avis de la majorité des peuples et des commissions parlementaires ?

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