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Le partenariat public-privé, miracle budgétaire ou bombe à retardement ?
mardi, 20 mars 2012
/ Arnaud Gonzague
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La France raffole des partenariats public-privé, une formule qui permet de confier la construction et l’exploitation d’hôpitaux, de collèges ou de bâtiments publics au secteur privé. Une bonne affaire comptable mais pas vraiment durable.
Ce sera peut-être LE chantier pharaonique signé en 2012 : le canal Seine-Nord, une autoroute fluviale de 106 km reliant la Seine aux fleuves du Benelux. Coût : environ 5 milliards d’euros. Pourtant, l’Etat devrait en débourser moins de 3 pour se l’offrir. Ce miracle budgétaire a un nom : « PPP ». C’est-à-dire « partenariat public-privé », une formule importée du Royaume-Uni en 2004, et qui fait un malheur aujourd’hui. Comment ça marche ?
Habituellement, quand l’Etat ou une collectivité veulent construire un bâtiment ou une route, ils doivent casser leur tirelire pour payer les architectes, puis les constructeurs. Dans un PPP, ils laissent un consortium privé – regroupant généralement un géant du BTP, une banque et une compagnie d’assurance – avancer ces frais. Ensuite, ils leur versent une redevance périodique, une sorte de loyer. Au bout d’une échéance fixée à l’avance (vingt, trente voire cinquante ans), ils deviennent les vrais propriétaires du site, qui aura entre-temps été exploité et géré par le privé.
« Ce paiement à la livraison a une conséquence : les PPP sont livrés dans les délais, infiniment plus qu’en régime classique », soutient François Bergère. En outre, la maintenance des locaux est une obligation, incluse dans le loyer du PPP - ce qui doit garantir qu’on ne verra plus ces bâtiments publics délabrés, retapés de bric et de broc pour économiser trois sous. Surtout, les loyers versés au privé sont, dans un premier temps, presque indolores. Jusqu’à décembre 2010, la loi autorisait même les collectivités à ne pas inscrire le PPP à leur bilan - autrement dit, à planquer soigneusement la dette sous le tapis ! Ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais il faut prendre sa calculette pour mesurer combien un hôpital ou un stade en PPP vous coûteront. Et là… ça fait mal !
« C’est une formule très hypocrite, qui se présente comme une solution en temps de rigueur, tonne Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine et de l’Association des régions de France. En réalité, on lance des opérations énormes qu’on demande à nos enfants de payer. » D’autant qu’une évidence s’impose : les montants mentionnés dans les contrats ne tiendront pas trente ou quarante ans. « Les contrats pourront en effet être renégociés à la baisse ou à la hausse », fait valoir François Bergère. Et l’on doute que ce soit à la baisse… Le contribuable aura-t-il au moins l’honneur d’être mis au courant de ces sommes ? Ce n’est pas garanti. Ainsi, à ce jour, les critères pour renégocier les redevances versées par l’Etat à Bouygues pour le ministère de la Défense et le Palais de Justice de Paris restent inconnus du public…