Quatre ans après son lancement, des mesures efficaces sont passées à la trappe tandis que les niches vertes peu vertueuses ont fait plonger les dépenses.

Quatre ans après, l’heure du bilan du Grenelle de l’environnement a sonné. En fidèle lecteur, vous n’avez rien manqué de notre Grenelloscope qui dresse le bilan écologique de l’opération, mesure par mesure. La Cour des comptes s’est elle penchée sur le bilan financier de l’ensemble de l’opération, dans un rapport remis en novembre à François Fillon et qu’elle publie ce jeudi sur son site internet.

Premier constat : seuls 3,5 milliards d’euros ont été dépensés, contre 4,3 milliards prévus. Et 70% des mesures ont été financées par des « crédits redéployés », c’est-à-dire des sommes qui étaient déjà dépensées les années précédant le Grenelle alors que, selon les engagements, au moins la moitié des dépenses devaient être des nouvelles. L’Etat a donc été bien moins généreux que prévu, notamment parce que de nombreuses mesures sont passées à la trappe.

Dérapage fiscal

Et pourtant, s’alerte le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, les dépenses ont dérapé. Car de nombreuses niches fiscales ont été mises en place pour inciter les Français et les entreprises à des pratiques plus vertes via des réductions d’impôts. Ces baisses devaient être compensées, notamment par une contribution carbone et une taxe poids lourds. Sauf que la première, trop inéquitable, a été retoquée par le Conseil constitutionnel, tandis que la seconde a été repoussée à 2013. Par ailleurs, des avantages fiscaux dommageables à l’environnement devaient être supprimées pour financer les niches vertes, ce qui n’est toujours pas le cas. L’Etat détaxe ainsi encore aujourd’hui le kérosène, pour un coût annuel de 1,3 milliard d’euros.

Si bien que les mesures fiscales du Grenelle ont au final un coût de 2,5 milliards d’euros pour l’Etat, au lieu d’avoir un impact nul. Or, leur avantage environnemental est faible. Ainsi, le bonus-malus automobile a coûté très cher (2,5 milliards d’euros). Il a certes favorisé la vente de véhicules plus propres mais a aussi contribué à augmenter le nombre de véhicule par foyer français et l’utilisation de la voiture. Les économistes appellent cela « l’effet rebond ». Au final, ce dispositif est contre-productif.

L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable ont eux permis de réduire les émissions de 7,5% dans le bâtiment en France, une avancée qui reste loin de l’objectif de baisse de 38% d’ici 2020, rappelle par ailleurs le quotidien Les Echos. Quatre ans après le Grenelle, demeurent surtout les mesures les plus coûteuses et les moins efficaces. On est loin de la « révolution » promise.