Sous l’influence des géants des semences, des légumes naturellement sélectionnés commencent à être déposés, comme de vulgaires OGM. Et tant pis pour les ressources génétiques.

EP1211926, EP1587933, EP1069819... Le nom des dernières étoiles découvertes dans le système solaire ? De nouvelles molécules chimiques ? Rien de tout ça : voici les numéros de brevets que l’Office européen des brevets (OEB) a attribué à certains de nos... légumes. Mais attention ! Pas des légumes génétiquement modifiés, issus du génie biotechnologique. Non, ici ce sont bel et bien nos bons vieux légumes, issus des procédés de sélection traditionnelle et estampillés d’un brevet. Des noms ? La tomate, le melon, la courge... L’affaire fait bien évidemment bondir les associations environnementales, tout comme les petits obtenteurs de semences.

Plus de cent brevets déjà accordés

« Aujourd’hui, on estime que plus d’un quart des demandes de brevets sur le vivant concernent des plantes et des animaux conventionnels. Cette tendance a commencé il y a dix ans, mais s’accentue chaque année. Une centaine de brevets ont déjà été obtenus, et pour chaque type de plantes, on peut sans problème trouver un brevet qui a été déposé, que ce soit le soja, le maïs, et même le brocoli », explique François Meienberg, spécialiste de la question au sein de l’association suisse la Déclaration de Berne. En 2010, pour 250 demandes réalisées pour des plantes génétiquement modifiées, 100 autres l’auraient ainsi été pour des plantes conventionnelles, estime un rapport réalisé pour la coalition internationale « No Patents on Seeds ».

Vous vous demandez comment l’institution européenne s’y prend donc pour affirmer sans broncher que les tomates, melons et autres brocolis sont bien des inventions des semenciers, alors même que l’homme les croque depuis des dizaines d’années ? En la matière, les avocats des sociétés productrices de semences ne manquent pas d’imagination pour jouer avec la loi. Prenons le melon « made in Syngenta », dont le brevet a été accepté en avril dernier. Dans cette affaire, c’est la saveur de ce melon qui a été brevetée ! Description : celle-ci est « amère-rafraîchissante-aigre-doux ». Ne vous avisez donc pas de produire un melon qui répond à cette caractéristique ! Celle-ci appartient désormais à Syngenta, qui en serait l’inventeur...

« Il y a plusieurs façons de breveter un végétal, mais la loi dit bien qu’une variété conventionnelle n’est pas brevetable », précise François Meienberg. C’est sans compter sur la ruse des semenciers.« Si comme Syngenta, vous créez une "invention" bien définie, contenant par exemple une certaine teneur en sucres et en acide citrique (à l’origine du goût "amer-rafraîchissant-aigre-doux", ndlr), et que cette invention peut être utilisée pour développer plusieurs variétés, et non une seule, alors elle est brevetable ! » CQFD...

Le cas de la tomate ridée à ketchup

Ce mois-ci, c’est un autre légume qui a défrayé la chronique : la tomate ridée israélienne ! Avec une teneur réduite en eau, propice à faire un bon ketchup, les graines, plantes et tomates de cette invention ont été brevetées par le ministère de l’Agriculture d’Israël et reconnue par l’OEB. Mais devant les protestations de concurrents, comme Unilever, l’affaire vient tout juste d’être renvoyée devant la Grande chambre de recours, sa plus haute instance. « La décision qui sera prise sera importante, car elle pourrait faire jurisprudence » , commente le porte-parole de la Déclaration de Berne.

Confiscation des ressources génétiques

Pour démonter le bien-fondé de cette tendance aux brevets, les arguments ne manquent pas. Première lésée : l’innovation. A cause de la privatisation des ressources génétiques, les petits obtenteurs de semences ne sont plus en mesure de les utiliser librement afin de développer de nouvelles variétés, clés de l’adaptation au changement climatique et de l’évolution des pratiques agricoles. Un point de vue confirmé par une étude du Centre des ressources génétiques de l’université de Wageningen, aux Pays-Bas. En mai 2009, l’association néerlandaise de sélectionneurs Plantum, la plus importante en Europe, s’insurgeait déjà elle-même contre ces pratiques, exigeant que le matériel biologique protégé par des brevets reste librement disponible pour la recherche et la création de nouvelles variétés.

Une association de sélectionneurs qui proteste ? Et oui, car ces brevets se concentrent entre les mains des géants que sont Monsanto, Dupont et Syngenta. « Les dépôts de brevets ont accéléré la concentration du marché semencier entre ces trois grandes puissances, qui se partagent pas moins de 53% du marché ! » , commente François Meienberg. Dégât collatéral : une dépendance toujours plus grande de toute la chaîne alimentaire à ces supers-sociétés.

Le Super brocoli fait ses débuts en Angleterre

Face à cette menace, l’Allemagne s’est d’ores et déjà prononcée. Les trois principaux partis du pays (la CDU, la CSU et le FDP) ont précisé dans leur contrat de coalition ne pas vouloir de brevets sur les plantes alimentaires et les animaux d’élevage. Ils appellent à une révision de la directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques. Et la France ? « Il n’existe pas de réglementation spécifique concernant les légumes brevetés. Ils sont commercialisables sur le territoire national dès lors qu’ils respectent la réglementation nationale », confirme-t-on à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il serait temps de réagir : un premier végétal breveté a fait son entrée dans les étals européens. Il s’agit du « super brocoli », censé faire fondre les graisses, qui vient de débarquer chez Marks & Spencers, au Royaume-Uni. Plus qu’une petite traversée de la Manche et il sera dans les assiettes des consommateurs français, qui le dégusteront sans savoir qu’ils cautionnent des pratiques bien douteuses.

 Le site de l’Office européen des brevets
 Le rapport de la coalition « No Patents on Seeds »
 L’étude du Centre des ressources génétiques