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RSA : Pourquoi le travail forcé est une mauvaise idée
mardi, 15 novembre 2011 / Thibaut Schepman /

Non, nous n’avons pas à « sauver la planète ». Elle s’en sort très bien toute seule. C’est nous qui avons besoin d’elle pour nous en sortir.

La mesure, très politique, a de grandes chances d’être un fiasco dans la pratique et sur le plan économique. « Terra eco » vous explique pourquoi.

Des bénéficiaires du RSA vont être « obligés » de travailler 7 heures par semaine, dès la fin de l’année. Le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a annoncé mardi le lancement d’une expérimentation de ce type dans une dizaine de départements. Terra eco vous détaille les cinq bonnes raisons de ne pas mettre en place cette mesure :

- 1) Parce qu’il sera difficile de savoir qui peut travailler et quand :

L’idée de cette mesure est de faire travailler les 1,15 million de bénéficiaires du RSA socle (l’ancien RMI) pour « ramener de la dignité », « parce qu’on ne peut pas être digne quand on ne fait que tendre la main ». Sauf qu’un tiers d’entre eux sont malades, ont des problèmes de garde d’enfants ou de transports. Ils ne sont pas, au moins temporairement, aptes à travailler, même un jour par semaine.

Quant aux autres, ils ne font pas « que tendre la main » : ils sont en « recherche active d’emploi ». Ce qui veut dire qu’ils occupent leur temps, et surtout une partie de leurs 467 euros mensuels (montant pour une personne seule sans enfant), à démarcher des entreprises. Il faudra donc mobiliser de nombreux conseillers de Pôle emploi pour distinguer quelles personnes sont aptes à travailler ou non, et pour éviter que la journée de travail ne constitue un frein à la recherche d’emploi. Ce qui n’est pas gagné, vu le manque de personnels à Pôle emploi.

- 2) Parce qu’on ne sait pas où les bénéficiaires pourraient travailler :

« Si l’on demande à près de 700 000 personnes (nombre de bénéficiaires du RSA aptes à travailler, ndlr) de travailler 7 heures par semaine, il faut créer 700 000 emplois publics et faire signer autant de contrats », résume Guillaume Allègre, économique à l’Observatoire français des conjonctures économiques. Il faudra trouver de très nombreuses structures non seulement habilitées à embaucher des bénéficiaires du RSA, mais surtout ayant besoin de salariés ne travaillant qu’un seul jour par semaine. Une contrainte qui risque de décourager beaucoup d’employeurs. Les conseillers de Pôle emploi risquent là encore de s’échiner à démarcher des structures pour répartir ces cinq millions d’heures.

- 3) Parce que sans mettre les moyens cette mesure ne sert à rien :

On l’a compris avec les deux premiers points, faire correspondre les heures d’emplois proposées avec l’offre existante demandera beaucoup de travail. « En l’état, ce n’est pas faisable. Il faudra embaucher des gens pour analyser les besoins de chacun des bénéficiaires et les amener vers l’emploi. Pour les uns, ca peut être une formation, pour les autres, ça peut être tout simplement de passer le permis de conduire », assure Guillaume Allègre.

Autant de points qui font dire à l’économiste que la mesure pourrait « coûter plus cher qu’elle ne rapporterait ». Guillaume Allègre craint donc que cette mesure soit adoptée sans les investissements nécessaires, et que l’on demande aux bénéficiaires de réaliser des tâches annexes, voire peu utiles. Et rappelle qu’en Allemagne, une tentative similaire est revenue à « faire nettoyer des places déjà propres ».

Avant de résumer : « Si le but est de garantir à ceux qui cotisent pour financer la solidarité nationale que l’on va demander une contre-partie à ceux qui en bénéficient, alors c’est un choix politique que je n’ai pas à juger. Mais, en terme économique, il reste beaucoup de conditions et de fonds à réunir pour que cela soit une réussite. »

- 4) Parce que punir les récalcitrants serait dangereux :

Nicolas Sarkozy promet un travail « obligatoire ». Ce type d’obligation est bien sûr interdite, puisque la France a signé les conventions internationales qui interdisent le travail forcé. Il sera donc possible aux bénéficiaires de refuser une offre d’emploi de 7 heures hebdomadaire. Mais les sanctions annoncées seraient une diminution puis un arrêt complet du versement du RSA. Voilà qui pourrait pousser à la rue les personnes qui survivent grâce au RSA. Difficile de ne pas trouver la sanction totalement disproportionnée. D’autant, comme le rappelle Guillaume Allègre, qu’il existe déjà un système de conditions et de sanctions sévères pour bénéficier du RSA : de nombreux bénéficiaires sont déjà radiés chaque année parce qu’ils n’ont pas rempli les très strictes conditions montrant leur engagement à chercher un emploi.

- 5) Parce que cela ne peut avoir un effet positif sur le chômage :

« Statistiquement, la mesure aurait un impact énorme pour réduire le chômage », avance Guillaume Allègre. En effet, la catégorie A des chômeurs français, catégorie la plus observée aujourd’hui, ne regroupe que les personnes qui n’ont pas du tout travaillé. En ayant travaillé au moins une journée, on intègre la catégorie B, beaucoup moins étudiée par les analystes. Les centaines de milliers de personnes obligées de besogner 7 heures par semaine sortiraient mécaniquement de la catégorie A, entraînant une diminution radicale du chômage.

Bien sûr « on ne ferait que casser le thermomètre sans combattre la fièvre », explique Guillaume Allègre. Là encore, sans investir massivement dans la formation et l’orientation des bénéficiaires, la mesure n’aurait aucun effet réel sur le chômage. Les personnes embauchées risquent même de priver d’emploi les personnes à la recherche de contrat stable, exerçant une forme de concurrence peu loyale.

Une instabilité de plus dans la politique de l’emploi qui s’ajoute à celles que dénoncent depuis plusieurs mois les structures d’insertion, assurant que cela les empêche d’organiser leurs recrutements.

L’extrait vidéo de l’intervention de Nicolas Sarkozy :