Sous la pression de plusieurs ONG, l’ONU a fini par agir. Une réglementation sur le commerce des armes va voir le jour. Avant un vrai Traité ?

L’intense campagne menée par la coalition d’ONG Controls Arms a fini par payer : le 7 décembre 2006, reconnaissant que « l’absence de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles est un facteur de conflits, de déplacements de population, de criminalité et de terrorisme », l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une écrasante majorité (154 voix pour) un projet de résolution visant à réglementer le commerce des armes. Un seul pays a voté contre le texte : les Etats-Unis, et 24 autres se sont abstenus – dont la Russie, la Chine, le Soudan, le Venezuela, le Pakistan ou encore Israël. Un groupe d’experts gouvernementaux chargés de préparer le texte devrait être nommé d’ici la fin 2007, et un vote pourrait avoir lieu vers 2010-2012.

Cette « immense victoire n’est cependant qu’un premier pas », reconnaît Benoît Muracciole d’Amnesty France. Que contiendra le texte de la résolution ? Reconnaîtra-t-il la responsabilité des Etats dans le transfert d’armes ? Interdira-t-il formellement la vente d’armes à des pays violant les droits de l’homme ? Surtout, rappelle Patrice Bouveret, « la vraie question sera celle de la mise en application du texte. Et là, les Etats joueront-ils le jeu ? Rien n’est moins sûr… Conséquence : le texte pourrait n’être qu’une simple lettre d’intention ».

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