C’est ce que devrait rapporter à l’Etat une nouvelle taxe visant les gros industriels déjà soumis aux quotas de CO2.

Non, ce n’est pas la fameuse taxe carbone. L’Assemblée a voté, jeudi 20 octobre, une taxe exceptionnelle qui vise les chiffres d’affaire hors taxe (à un taux de 0,12%) des gros industriels soumis aux quotas de CO2. Modifiée par rapport à la version initiale, rejetée par la commission des Finances, elle prendra effet en 2012.

Selon Valérie Pécresse, ministre du Budget, cette mesure « n’est pas un embryon de taxe carbone ». Grâce à la recette ainsi récoltée, l’Etat pourra en fait « générer des quotas gratuits pour les donner aux nouveaux entrants ». 400 entreprises y seront soumises et elle devrait rapporter environ 200 millions d’euros à l’Etat. Elle doit aussi permettre à la France de répondre à une obligation européenne. Les pays de l’UE sont en effet tenus « d’allouer gratuitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre » pour la période 2008-2012.

Pour les écologistes, cette mesure ne suffit pas. François de Rugy, député d’Europe Ecologie - Les Verts a évoqué des « mesurettes » : « Vous essayez de faire payer les quotas par les entreprises car vous ne voulez pas mettre en place une fiscalité écologique ! »