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Le gouvernement rogne sur les crédits de la sûreté nucléaire
mercredi, 23 mars 2011 / Mediapart /

Journal d’information en ligne

Depuis l’accident japonais, la sûreté nucléaire est réaffirmée comme une priorité absolue. Mais à l’automne dernier, le gouvernement décidait de diminuer de 12% des crédits de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

La sûreté nucléaire est une priorité absolue pour le gouvernement. Depuis l’accident de la centrale de Fukushima au Japon, les responsables politiques ne cessent de le rappeler. Le 17 mars, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, a même tenu à se rendre dans les locaux de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) afin de remercier les équipes sur le qui-vive depuis l’accident nucléaire japonais.

Jour et nuit, les salariés de cet établissement public chargé de mener toutes les expertises et contrôles du nucléaire en France, en association avec l’Autorité de sûreté nucléaire, assurent un suivi permanent pour les autorités et le grand public. « L’accident de Fukushima a changé la perception de notre rôle et de nos missions », reconnaît Philippe Bourachot, président du comité d’entreprise de l’établissement public.

A l’automne, le même gouvernement, la même ministre, abordaient le sujet un peu différemment. Bien sûr, il n’était pas question de lésiner sur la sûreté nucléaire. Mais au nom de la rigueur et des économies budgétaires, l’IRSN a aussi été requis de faire des efforts. Le ministère de l’écologie a décidé de diminuer les subventions de l’établissement public de 30 millions d’euros, le budget de cet établissement public passant de 243 à 213 millions d’euros, soit une baisse de 12%. Ces économies doivent être réalisées en priorité sur les missions de sûreté nucléaire, le budget étant ramené de 80 à 50 millions d’euros. Interrogé sur les motifs qui ont conduit à prendre cette décision, le ministère de l’écologie ne nous a pas répondu.

Ces coupes sombres, pourtant sont d’autant plus inattendues que les missions de l’IRSN n’ont jamais été aussi nombreuses. Elles étaient appelées à se multiplier avant même l’accident du Japon, compte tenu du nombre croissant de demandes d’expertise, notamment pour les prolongations de durée d’exploitation des centrales existantes. Selon les évaluations du conseil de l’IRSN, l’établissement public a besoin de 15 millions d’euros supplémentaires pour pouvoir assurer ses missions.

Dans son rapport sur les crédits à la recherche, le député communiste André Chassaigne, s’est inquiété des réductions budgétaires touchant en particulier l’IRSN. Il insistait sur « l’insuffisance des moyens dont ils disposent pour remplir correctement leurs missions dans le cadre de la santé publique et de la sécurité nucléaire, domaines primordiaux dans notre pays ». Ces réflexions n’ont guère ému les parlementaires sur le moment.

« Quand on paie, on ne décide pas forcément »

Pour compenser la réduction budgétaire, le ministère de l’écologie a imaginé dans un premier temps de faire payer directement les exploitants du nucléaire (EDF, Areva, CEA) qui avaient recours aux expertises de l’IRSN. Cette formule, selon le gouvernement, avait le mérite de faire payer directement les principaux utilisateurs. Elle reproduisait sans le dire le modèle des agences de notation, dont l’indépendance à l’égard de leurs clients a été si souvent démontrée !

Mais, à ce moment-là, le gouvernement n’est guère sensible à l’argument. Il est plutôt assez remonté, comme les exploitants, contre les différents organismes de contrôle du nucléaire, jugés trop pointilleux et poussant à une inflation des coûts du nucléaire, ce qui handicape selon lui son développement en France et dans le monde. L’Autorité de sûreté nucléaire est particulièrement dans la ligne de mire. Elle a commis en 2009 un crime de lèse-majesté qui ne lui est pas pardonné : elle s’est joint aux agences finlandaise et britannique pour contester le système de contrôle-commande de l’EPR, le fleuron de l’industrie nucléaire française.

« Nous nous sommes mobilisés contre cette redevance payée directement par les exploitants. Car cela en aurait été fini de l’indépendance de l’IRSN », se remémore Philippe Bourachot. Une intersyndicale est formée à l’époque pour alerter tous les décisionnaires et les parlementaires.

En novembre, Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine, interpelle le gouvernement à ce sujet. « Quand on paie, on décide ! Je tiens à rappeler une nouvelle fois le problème de la perte d’indépendance. Comment ne pas penser que ce lien financier direct avec les exploitants nucléaires n’influera pas sur la façon dont les expertises et les analyses seront menées ? », demande-t-elle. En réponse, Nathalie Kosciusko-Morizet, juste promue ministre de l’écologie, lui oppose cet argument inégalable : « Vous avez affirmé : “Quand on paie, on décide !” Non, ce n’est pas toujours le cas ! Ainsi, quand on paie un timbre fiscal parce que c’est une obligation pour avoir accès à tel ou tel document, on ne décide pas pour autant ! »

L’intervention de plusieurs personnalités indépendantes, d’une partie du conseil d’administration de l’IRSN, a finalement amené le gouvernement à partiellement se raviser. La réduction budgétaire de 30 millions d’euros est restée à l’ordre du jour, et applicable dès 2011. Néanmoins, cette perte financière sera compensée par une contribution directement payée par les exploitants, mais versée au Trésor public. « C’est une solution qui nous convient. Il n’y a aucun lien direct entre l’Institut et les intéressés, cela garantit l’indépendance de nos missions et de nos expertises », explique Marie-Christine Poirier, déléguée centrale CFDT de l’IRSN.

L’établissement public veut croire que tout l’argent lui sera reversé, car c’est une contribution « fléchée ». La longue expérience des finances publiques prouve parfois qu’il peut exister quelques surprises en ce domaine. Mais après l’accident japonais, les gestionnaires de Bercy hésiteront peut-être.

Cette article de Martine Orange a initialement été publié le 17/03/11 sur le site de Mediapart.

- A lire aussi : le dossier spécial Nucléaire en France de Mediapart, avec Terra eco


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