Le gouvernement français veut voter en urgence un projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Il prévoit de limiter le droit à la copie et d’éventuelles sanctions pénales. http://eucd.info/141.shtml

 Chassez le brevet logiciel par la porte du Parlement européen, il revient par la fenêtre de la Commission : « Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006, qui cette fois-ci, sera incluse dans l’ensemble plus vaste de la nouvelle stratégie industrielle européenne. » La mobilisation sera donc plus compliquée, juge le site français de Linux. http://linuxfr.org/2005/10/10/19702.html

 Cet été, deux nouveaux décrets ont durci les conditions d’obtention de l’Aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans titre de séjour, "restreignant" ainsi leur accès aux soins. http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

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