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Haro sur le service minimum ?
jeudi, 30 septembre 2004
/ Capucine Cousin
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/ Cyril Bitton (photos)
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Instaurer un service minimum dans les transports publics. Par la loi. Le gouvernement s’est aventuré sur ce terrain glissant, au grand dam des syndicats. Pour ou contre le service minimum ? Le député (UMP) Hervé Mariton et l’ancien ministre (PC) Anicet Le Pors en ont débattu sous nos yeux.
Le rapport Mandelkern réclame un "nouveau cadre législatif, pour concilier deux principes constitutionnels : droit de grève et continuité du service public". Pendant que le ministre des Transports Gilles de Robien engage des négociations avec les syndicats, l’aile libérale des députés de l’UMP pousse les feux. Et les Français sont perdus pour ou contre le service minimum ?
POUR : Hervé Mariton (à gauche sur la photo, à droite dans la vie). Député UMP, il vient de déposer une proposition de loi sur le service minimum.
CONTRE : Anicet Le Pors (à droite sur la photo, à gauche dans la vie). Ancien ministre (PC) de la Fonction publique (1980 à 1984), ancien sénateur, il s’est désolidarisé des conclusions de la commission Mandelkern, dont il était membre.
Anicet Le Pors : Faut-il changer la législation existante ? Et dans quel sens ? La commission Mandelkern avait été créée sur cette question. Le droit de grève est déjà très réglementé. L’état de la société française n’appelle pas à une loi sur le droit de grève. Une grande partie du secteur privé ne peut plus exercer ce droit, la conflictualité est en baisse dans le secteur public, la prévisibilité du trafic en cas de grève s’est améliorée... Il faut aussi se référer aux expériences étrangères de réglementation, des échecs.
Il faut voir également qu’au-delà des intérêts des personnels, les grèves dans les transports sont de plus en plus motivées par l’intérêt général. Le service public, son vecteur principal, est fondé sur trois principes : égalité, continuité et adaptabilité. Pour qu’ils soient respectés, il faut que le service public soit doté de tous les moyens matériels de mise en œuvre. Si ces conditions étaient remplies, nous n’aurions jamais de grèves.
HM : Assurer la qualité du service public, oui, car la seule chose importante pour l’usager est le résultat. Lorsque des services ne sont pas assurés, par exemple un train manquant à la SNCF, la cause majeure en est la grève. Le personnel peut avoir des propositions sur l’amélioration de sa condition, mais je suis contre l’argument selon lequel il serait le principal juge de la qualité du service public. Cette vision fragilise le service public, et amène nos compatriotes à penser que, parfois, il existe plus pour son personnel que pour ses usagers. Enfin, la défense du droit de grève n’est pas l’apanage du secteur public. C’est assez condescendant vis-à-vis de l’exercice du droit de grève dans le secteur privé.
ALP : Sur le fond, personne n’a soutenu qu’il n’y a rien à faire sur ce sujet. Sans doute ne peut-on faire grève en 2004 comme au temps des canuts ou même comme dans les années 1970. J’ai déclaré récemment que "le sens de la grève réside moins dans sa capacité déstabilisatrice que dans la manifestation de l’utilité sociale des activités interrompues". Et puis le rapport Mandelkern souligne que le droit du travail a besoin d’être clarifié : il a proposé des réformes à ce sujet !
Pourquoi les recours aux procédures d’arbitrage et de médiation sont-il si peu et mal utilisés ? Avant de proposer par la loi un système encore plus contraignant et plus pénalisant, il serait bon, déjà, de comprendre pourquoi la loi selon laquelle "pendant la durée du préavis, les parties sont tenues de négocier", n’est pas respectée .
HM : Il n’y a pas de limite au dialogue social. Mais celui-ci ne suffit pas à apporter l’obligation de résultats, demandée par les usagers. L’alarme sociale ne résout pas la question du service garanti. Celle-ci passe nécessairement par une loi.
HM : Sur ce point, je propose une "capacité de retrait" : que chaque futur gréviste puisse renoncer à faire grève au dernier moment. Je comprends que la décision d’une personne de faire grève soit maintenue confidentielle, car c’est bien un choix individuel. Mais il faut que durant la période de préavis, les personnes se déclarent, pour que l’on évalue le nombre de grévistes.
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