Le département de la Justice engage des poursuites civiles contre BP et huit autres sociétés pour exiger le remboursement des dépenses publiques occasionnées par la marée noire du Golfe du Mexique.

La menace planait depuis quelques mois. Eric Holder, l’Attorney General de l’administration Obama (l’équivalent du ministre de la justice), vient d’annoncer que l’administration Obama engageait officiellement des poursuites civiles contre BP et 8 sociétés qui partagent la responsabilité de la marée noire du Golfe du Mexique. La plainte a été déposée devant le tribunal fédéral de la Nouvelle-Orléans.

En engageant des poursuites contre BP, l’administration Obama entend rappeler qu’il est important d’établir la responsabilité civile du groupe pétrolier sachant que la sécurité sur la plate-forme Deepwater faisait défaut. Le département de la Justice a dressé la liste des accusés : outre BP sont mentionnés Anadarko et MOEX (actionnaires de la plateforme), Transocean (le propriétaire de la plateforme) et ses filiales, Triton Asset Leasing GMBH ainsi que QBE/Lloyds (l’assureur de BP).

Le département de la Justice estime que BP et ses sous-traitants devront compenser les Etats-Unis non seulement pour le nettoyage de la marée noire mais aussi pour les dommages causés à l’environnement et aux ressources naturelles ainsi que pour la perte de revenus économiques.

La plainte du gouvernement fédéral mentionne notamment le non-respect des réglementations environnementales imposées par le Clean Water Act (loi sur la propreté de l’eau) et l’Oil Pollution Act (loi sur la pollution pétrolière). Une dépêche de Bloomberg rappelle que le gouvernement peut, en vertu du Clean Water Act, exiger entre 1 100 et 4 300 dollars par baril de pétrole déversé (4,9 millions de barils de pétrole se sont déversés dans le Golfe du Mexique).

Le tribunal fédéral de la Nouvelle-Orléans croule également sous les dossiers de plaintes déposées par des individus qui cherchent à obtenir des réparations de la part du géant pétrolier britannique.