En réponse à :
23 juin 2009 12:19, par Karine Le Loët
Bonjour,
Merci de votre message. Voici les auteurs des amendements mentionnés dans l’article :
Modulation de la performance énergétique des bâtiments neufs : amendement de Patrick Ollier (député UMP et président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale) adopté en première lecture à l’Assemblée.
Aménagement de la taxe poids lourds : amendement du gouvernement défendu par Dominique Bussereau, le secrétaire d’Etat aux transports, adopté en première lecture à l’Assemblée.
Exemption sur les pesticides : amendement de Daniel Soulage (sénateur Union Centriste) adopté en première (...)