En réponse à :
6 mai 2015 11:26, par Jurgen
"Ces mesures compensatoires – d’une exorbitante valeur de 30 000 euros – n’ont certes pas compensé grand-chose, semble-t-il, mais comme depuis 2013 les mesures compensatoires sont encadrées par le ministère de l’Ecologie, les terrains de boules gratos, c’est de toutes façon fini".
Juridiquement, cela ne s’appelle pas des mesures compensatoires, mais des mesures d’accompagnement, cela n’a donc jamais été illégal et cela est mis en oeuvre pour tout projet quel qu’il (...)