En réponse à :
19 avril 2015 16:05, par benjamin
Cet article n’est-il pas publié à contre-temps ? Comme il est précisé, un [projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier
>http://www.consultations-publiques....] devrait être publié prochainement par le Ministère de l’environnement.
Pour rappel, un déchet consiste en « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » (art. 541-1 (...)