En réponse à :
30 mars 2015 12:10, par louboutoule
Merci beaucoup pour vos informations et félicitations pour vos différentes démarches au niveau de nos ministres de l’agriculture et de l’environnement. C’est donc la réglementation de la PAC au niveau européen et non français,( comme le laissait entendre vos différents messages), que vous remettez en cause. Malheureusement, je crains que votre procédure au niveau du tribunal administratif (droit français), n’aboutisse pas, et qu’il faudrait étudier les procédures de droit européen, pour mettre en cause la PAC définie par Bruxelles.(procédures qu’aucun de nos ministres n’engagera bien qu’ils traitent les (...)