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27 juin 2013 10:59, par Elisegcft
Hier, le 26 juin 2013, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi Jacob qui interdit la technologie de fracturation hydraulique. Ceci fait suite à un recours déposé par un titulaire de permis d’exploration sur le territoire français.
Nicolas Imbert, directeur exécutif de de Green Cross France et Territoires, nous fait part de son ressenti : "Nous sommes inquiets des incertitudes soulevés par cette décision et réaffirmons l’importance des principes de prévention, de précaution et (...)