En réponse à :
27 novembre 2012 21:12, par denyso
La proposition de loi était complexe car les situations particulières sont multiples. Votre système de contributions incitatives pourrait (sauf erreur d’interprétation de ma part) par exemple pénaliser un locataire modeste d’un logement au chauffage électrique avec un propriétaire réticent à envisager un investissement couteux d’une chaudière sobre ou d’une isolation performante. Difficile de ne pas mettre en place une usine à gaz législative...