En réponse à :
26 septembre 2012 10:47, par Rackouette
Bonjour, sauf erreur de ma part, en cas de déversement accidentel c’est l’oprc qui est applicable, et non la marpol. Je rejoins completement le point de vue de la mauvaise transcription des textes internationaux en droit français et européen, et notamment de la marpol. De fait tout le monde continue à dégazer en mer...bonne journee