En réponse à :
8 novembre 2012 10:33, par Cartus
Les comités de lutte contre les gaz de schiste affirment qu’en France, le SAV (comme vous dites) incombe aux propriétaires des terrains. Les exploitants seraient dégagés de toutes contraintes dés la fin d’exploitation. Je n’ai pas vérifié cette assertion. Mais ce n’est pas un hasard si les exploitants louent les terrains pour la prospection puis pendant l’exploitation mais ne les acquierent jamais...