En réponse à :
19 septembre 2012 23:11, par JLR
Pas trop fatiguant pour le président de faire rejeter des permis qui de toutes façons ne pouvaient pas être accordés. • "Montelimar extension" (TOTAL) : rejet validé par le CGEIET compte tenu de l’abrogation du permis initial de Montelimar. • Les autres demandes sont rejetées au titre de l’Article 23 du décret 2006-648 : Il est statué sur la demande de permis exclusif de recherches de mines ou le permis exclusif de recherches de stockage souterrain par arrêté du ministre chargé des mines. Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision de rejet de (...)