En réponse à :
30 juillet 2012 10:19, par Martine 44
Navrée de vous contredire, Monsieur "La Science", et de vous conseiller de revoir votre "science", car étant retraitée clerc de Notaire, je peux vous affirmer que tout acheteur peut prendre connaissance d’un certain document qui s’appelle "certificat d’urbanisme" et qui est une pièce jointe à son acte d’achat. Sur ce document doit être porté une construction d’éolienne à proximité... Si un acheteur ne lit pas les pièces jointes (qui sont souvent, de plus, relatées dans l’acte en lui-même), qu’il ne vienne pas se plaindre (...)