En réponse à :
14 mai 2012 19:48, par Lisandra
Je me permets de rappeler que depuis le 1er mai 2012 en France, pour que les exonérations de taxes (TGAP ou TICPE) puissent être revendiquées, les biocarburants doivent être prouvés comme DURABLES ! Sinon les metteurs à la consommations n’auront pas d’exonérations et peuvent même dans certains cas avoir de grosses amendes à payer !
Je vois que vous oubliez de citer la Directive Européenne (2009/28/CE) sur la Durabilité des Biocarburant dans l’UE qu fixe des critères de Durabilité pour que les biocarburants bénéficient d’exonérations de taxes de leur pays. Un arrêté français (23 Novembre 2011) a traduit (...)