En réponse à :
1er avril 2007 16:56, par Marion
concernant les plus values vous disiez qu’elle n’étaient plus exigibles depuis 2005, cependant cela vaut il seulement lors d’un transfert qui se fait au sein de l’europe, car cette décision procède d’un condamnation de l’europe, ou bien cette disposition est elle applicable aussi lors d’un transfert hors europe tel qu’un pays comme le maroc ???