En réponse à :
18 février 2011 12:22, par arum
Le code minier français est en train de changer par ordonnance prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (article 139 sur 140). Quel sens donner à l’ordonnance du 20 janvier 2011 ? En effet, il ne s’agit pas seulement d’écologie. Qui a le droit de gérer le sous-sol, sous quelles conditions ? Qui a le droit d’intervenir en surface sur des espaces classés parcs régionaux, nationaux, sur des terrains privés ou communaux ? Les lois ne changent pas du jour au lendemain. Nous ne sommes pas réellement informés. Faut-il lire (...)