Le principe de précaution, ça commence à bien faire ?

Quelqu’un pourrait-il, en termes de droit, ressortir les défin itions du principe de précaution et du principe de prévention ?
Merci
D’autre part, qu’il faille réformer notre processus de décision est une évidence.
YAKA...

21.04 à 07h28 - Répondre - Alerter

Bravo pour cette note pleine de bon sens.... Ca fait du bien.

C’est aussi ce point qu’a développé Corinne Lepage lors de l’émission 7 à voir de dimanche dernier (18 avril).

Ces précisions (précaution / prévention) méritent d’être assimilées et répétées sans relâche...

Cordialement

Alexis

21.04 à 07h48 - Répondre - Alerter

Arnaud Gossement a raison de souligner que le principe de précaution est mis en cause à tort dans l’affaire des avions cloués au sol par le nuage volcanique ou celle de la grippe A. Dans les deux cas, c’est bien le principe de prévention (ou de prudence, au sens vulgaire) qui s’applique, pas celui de précaution.

Il me semble qu’il affaiblit son propos en affirmant que le principe de précaution aurait évité le drame de l’amiante. Dans ce cas, il n’y avait pas d’incertitude scientifique : la nature cancérogène de l’amiante ne faisait pas débat. La carence était plutôt située au niveau de l’organisation de la prévention sanitaire nationale, l’Etat ayant cédé la place au fameux comité Amiante.

L’application anticipée du principe de précaution n’aurait strictement rien changé, puisque ce principe s’applique aux cas d’incertitude scientifique. Arnaud Gossement tombe dans la même confusion que les climato-sceptiques. On peut par contre imaginer que les agences de sécurité sanitaire (AFSSET par exemple) auraient permis de prévenir le drame.

Il ne faut évidemment pas supprimer le principe de précaution, mais il faudrait sans doute revoir sa formulation beaucoup trop large et vague. Celle qui a été incluse dans la Constitution via la Charte de l’Environnement.

Pour repenser notre approche collective du risque, je crois qu’il faudrait revenir à la mention explicite des bénéfices d’une technologie ou d’une action, comme c’est le cas dans la législation européenne et comme c’était le cas dans la loi Barnier, la première à avoir introduit le principe dans la législation française.

La formulation extrême de la Constitution, qui ne prend en compte que les risques, ne nous aide pas à établir une véritable culture du risque dans notre société.

Emmanuel Grenier
rédacteur en chef de Net-Santé-Environnement

21.04 à 10h04 - Répondre - Alerter

Pour ceux qui souhaiteraient approfondir certains points, notamment la différence entre précaution et prévention et l’attitude à l’opposée de l’inertie réclamée par le principe, tout était écrit noir sur blanc en 1999 dans ce rapport au premier ministre : http://lesrapports.ladocumentationf...

21.04 à 11h23 - Répondre - Alerter

Dans le cas des avions cloués au sol en France suite au volcan, il s’agit bien du principe de précaution étant donné que le risque pour les avions, avec des concentrations aussi faibles en produits volcaniques, n’est pas connu. Nous parlerions de principe de prévention si le risque pour les avions était connu avec des concentrations aussi faibles, or ce n’est pas le cas, ce risque n’est pas connu.

François Ewald, président de l’observatoire du principe de précaution :
"(...) Le principe de précaution est en soi-même excessif ! Il commande de donner le plus grand poids au plus petit risque. Il oblige à exagérer la menace. Il faut bien voir que, dans une conjoncture de précaution, les politiques ne gèrent pas seulement le risque objectif, difficile à établir scientifiquement en raison du manque de connaissances, mais aussi le risque subjectif, créé par l’imaginaire collectif autour de la menace. La dimension de la communication, la gestion des craintes absorbent la gestion du risque "réel". Les communicateurs prennent les choses en main et les politiques sont liés (...)
Avec le principe de précaution, on revient sur cette ascèse chère aux philosophes du XVIIIe selon laquelle un jugement juste devrait être dépassionné. Nous revendiquons un nouvel usage des émotions, de la peur en particulier, qui ne préserve pas de l’erreur. Le principe de précaution, loin de renforcer l’autorité de l’Etat, l’affaiblit et finalement prive la décision publique de sa légitimité. Enfin, en raison de l’exagération des émotions qui le constitue, il tend à placer la société dans une situation de crise, d’urgence permanente comme on le constate par exemple avec la question du climat (...) "

Ecouter François Ewald au Sénat à propos du principe de précaution :
http://videos.senat.fr/video/videos...

22.04 à 02h17 - Répondre - Alerter

Le seul moyen que j’ai trouvé pour discuter de la question est de le définir.
Et dans la recherche d’une base plus juridique cohérent, rien de mieux que sa définition.

Une définition large du principe de précaution a été formulé lors d’une réunion tenue en Janvier 1998 à Wingspread, siège de la Fondation Joyhnson à Racine, Wisconsin, avec la participation de scientifiques, juristes, législateurs et les écologistes. La Déclaration Wingspread sur le principe de précaution apparaît dans son intégralité à la fin du présent bulletin résume le principe comme suit :

« Quand une activité constitue une menace de dommage à l’environnement ou la santé humaine, les mesures de précaution devraient être prises même si certaines relations de cause à effet ne sont pas pleinement établies scientifiquement."

Parmi les principaux points de principe : le principe de précaution face aux incertitudes scientifiques, l’exploration d’alternatives aux actions potentiellement dangereuses, le transfert du fardeau de la preuve "pour les promoteurs d’une activité et non pas les victimes ou victimes potentielles de cette activité, et l’utilisation le respect des processus démocratiques et le respect du principe - y compris le consentement public informé.

Par conséquent, les interprétations du principe de varier, mais la déclaration de Wingspread est d’abord de définir les principaux éléments qui le composent et d’expliquer son raisonnement.
Ce qui vient aider l’homme et l’environnement grâce à la compréhension de ce principe comme un moyen de prévenir d’autres dommages à venir.
Merci.

Fonte:The Precautionary Principle
A common sense way to protect Public Health and the Enviroment
preparado por : The Science and Environmental Health Network
tradução:Lucia A. Melim para Fundação Gaia.

27.04 à 13h28 - Répondre - Alerter