Le nouveau code de la consommation vient d’entrer en vigueur. A partir de 2016, toute marchandise sera garantie deux ans. Pas assez pour certaines ONG qui soulignent qu’outre-Manche, elle s’étend jusqu’à six ans !
De notre côté (GreenIT.fr), pour lutter contre l’obsolescence systémique, nous avions proposé de moduler la proposition des Amis de la terre en fonction du caractère mobile ou pas d’un équipement électrique et électronique (EEE).
Tout ce qui est mobile serait garanti 5 ans et tout ce qui est immobile 10 ans. Cela permet de tenir compte des contraintes inhérentes à la mobilité : la petite taille des équipements complexifie leur réparation. Par ailleurs, ces équipements tombent plus souvent et se dégradent (rayure des écrans, etc.).
Les politiques avec qui nous avons discuté étaient intéressés par cette modulation, mais nous avons buté sur un problème technique : les notions de meubles et immeubles sont déjà définies dans la loi. Mais elles datent d’une époque où les TIC et la "mobilité" n’existaient pas. Un réfrigérateur est donc considéré comme tout aussi meuble qu’un smartphone. Pour allonger les durées de garanties en tenant compte de la "vraie vie", il faudrait donc faire un travail de fond que les parlementaires ne souhaitent pas initier (trop compliqué).
Reste donc le compromis autour de 6 ans pour s’aligner sur d’autres pays européens et aussi une grande campagne d’information des consommateurs pour leur rappeler leurs droits de base et éviter ainsi les abus liés aux extensions de garantie.
Obsolescence programmée : voici la solution anglaise