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Opinion

« L’Etat ne doit pas confisquer le préjudice écologique ! »

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Deux avocats spécialistes du droit de l’environnement dénoncent l’inscription de la notion de « dommages causés à l’environnement » dans le Code civil.

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  • Je suis tout à fait d’accord avec cet article.
    Il aurait été beaucoup plus intéressant, et plus efficace, que cette notion de préjudice écologique soit intégrée au projet de loi sur les actions de groupe dont elle a été exclue.

    22.05 à 19h28 - Répondre - Alerter
  • On devait se douter que beaucoup de procédures sont en route pour contrer le projet de loi européenne contre l’écocide (crimes contre l’environnement)...Il me semble qu’il devient urgent d’exiger des gouvernements de réclamer la saisie des comptes des multinationales dont les méfaits se multiplient quotidiennement. Le dérèglement climatique et les multiples empoisonnements et destructions des éléments vitaux, sont des arguments de poids pour accélérer une telle politique d’action ! Urgence en la demeure, car les réparations seront longues et exigent des apports financiers conséquents.

    24.05 à 09h22 - Répondre - Alerter
  • "Dans un monde où la société civile est devenue le seul CONTRE-POUVOIR efficace, cantonner à l’Etat le droit de demander la réparation du préjudice écologique conduit à une régression majeure de l’édifice jurisprudentiel patiemment construit depuis trente ans."
    En effet, et comme le souligne Darna, les citoyens proposent aujourd’hui une directive européenne afin que tout citoyen ou représentant de citoyens ou d’êtres non humains victimes d’un préjudice écologique puissent demander une justice réparatrice et une condamnation des personnes physiques responsables selon le principe de supériorité hiérarchique. En cela, nous demandons plus encore que le juge, qui , ne l’oublions pas à en effet condamner Total mais pas ses dirigeants. Pour soutenir cette INITIATIVE CITOYENNE , rendez-vous sur www.endecocide.eu . Sans l’appui des citoyens, ce projet ne pourra être étudié par la commission européenne, et donc ne pourra être voté ni transposé en droit national. A nous d’agir, maintenant !

    28.05 à 11h55 - Répondre - Alerter
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