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Société

Les agriculteurs taxés s’ils ressèment leur récolte

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Contre le droit de ressemer une partie de leur propre récolte dans leurs champs, les paysans devront désormais reverser une taxe aux producteurs de semences.

15 commentaires
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  • Mais y va ou le monde... ?

    30.11 à 13h33 - Répondre - Alerter
    • proprement scandaleux !! l’objectif est évidemment de faire cracher un maximum aux producteurs de céréales (comme pour les semences ogm) en attendant le même système sur toutes les autres productions !! notre gouvernement actuel roi incontesté des taxes en tous genres malgré son discours est en train d’étrangler la profession agricole qui ne semble pas beaucoup bouger... son syndicat principal semble vraiment aux bottes du lobby des semenciers et du gouvernement...

      30.11 à 17h40 - Répondre - Alerter
      • les agriculteurs qui achètent des semences payent une taxe Gnis.Pourquoi ceux qui ressement ces semences et donc les utilisent 2 fois échapperaient-ils à cette taxe ?

        30.11 à 19h17 - Répondre - Alerter
        • C’est avec des mesures aussi courageuses que taxer le vivant qu’on aboutira un jour à affamer les gens ! Ce qui se passe pour les agriculteurs se généralise. On sera bientôt obligé de payer des brevets pour les pissenlits qui poussent dans la nature. Les députés représentent bien mal les Français dans ce genre de décision mais fort bien les lobbys. C’est décourageant de voir si peu d’honnêté !

          5.12 à 10h03 - Répondre - Alerter
          • Je ne comprends pas votre réponse : les semenciers vendent des variétés issues de leur recherche, qui correspondent à des cahiers des charges qualitatives et quantitatives et dont la recherche coûte cher.Ils doivent protéger leur travail, leur entreprise contre des malversations.Il est curieux de constater que l’on comprend que des vêtements, du parfum, des montres importés de Chine ou du Maroc, qui sont faux, soient détruits, mais on villipende les semenciers qui veulent protéger leurs entreprises et les consommateurs en certifant des semences.

            5.12 à 10h43 - Répondre - Alerter
            • Carzounet,
              Nous sommes je pense tout à fait d’accord pour dire que les dépenses de R&D des semenciers, comme de toute entreprise, doivent être rémunérées.
              Mais elles le sont....à travers le prix de vente des semences "neuves" !!!!!
              Le débat n’est donc pas là. Pourquoi les agriculteurs devraient-ils payer à nouveau lorsqu’ils réutilisent les semences récoltées ?
              D’une part, la qualité (des semences) baisse à chaque nouvelle réutilisation, il est donc absolument inexact de parler de coûts de R&D pour ces semences-là ; ce sont en quelque sorte des semences d’occasion.
              D’autre part, puisque tu prends l’exemple des vêtements : je paye personnellement mes habits une seule fois, lorsqu’ils sont neufs. Libres à moi de les réutiliser ensuite, cela paraîtrait aberrant de devoir verser une taxe à chaque fois que l’on s’en sert ou si on les donne à d’autres n’est-ce pas ?!!!

              Ben voilà.

              Au-delà des questions idéologiques, il s’agit purement et simplement d’une absurdité et d’une absence de logique totale, y compris sur le plan économique puisque c’est ce qui est tant vanté par l’industrie semencière.

              7.12 à 19h18 - Répondre - Alerter
  • Propriétaire d’une idée ! Comment peut-on être propriétaire d’une idée ? Les idées sont faites pour s’échanger. Depuis des millénaires les hommes plantent, sélectionnent des semences, replantent. Combien les semanciers ont-ils payer pour la « propriété intellectuelle » de nos ancêtres ???

    À force de vouloir protéger l’innovation, on va la tuer. Toutes les inventions se basent sur d’autres travaux, d’autres idées. La plupart de ces sociétés prônent le libéralisme quand il s’agit de protéger leur liberté, pas la nôtre !

    Il est temps de favoriser la libre diffusion des pensées et des idées.

    30.11 à 22h46 - Répondre - Alerter
  • Nous sommes en pleine contre-utopie : privatisation du vivant, accaparement des richesses par les multinationnales..
    Ceux qui souhaitent acheter des semences certifiées peuvent le faire.
    Ceux qui souhaites produire leurs propres semences devraient être libres de le faire aussi.

    Cette contribution au bénéfice des semenciers est proprement une provocation..
    Ce passage en force, à quelques mois des élections est une opération qui vise à criminaliser les fauchages qui auront lieu ce printemps et tous les petits producteurs qui procèdent de manière artisanale avec leurs propres semences. Beaux défilés de tracteurs et de pompes à lisier en perspectives...

    De quel droit, l’état peut-il contredire l’utilisation de ce que nous donne la nature gratuitement ?
    Cette liberté est ancestrale, elle assure l’autonomie alimentaire des peuples, leur survie, leur liberté de s’alimenter.
    Bientôt l’air, l’eau pluviale sera taxée ... pour financer la recherche ... une police des potagers et des champs sera crée... merci pour votre générosité Monsieur le Président.

    30.11 à 23h25 - Répondre - Alerter
  • "Contribution volontaire obligatoire" résume le paradoxe de la politique agro-alimentaire mondiale, et dictée par le codex alimentarius que j’invite à découvrir. C’est comme dans l’armée ou toutes autres structures de formatage, vous obéissez, travaillez (du latin triballum = instrument de torture), et consommez les poisons du patron, pour entretenir son empire !
    Obliger à être volontaire, 1 poisson d’avril qui rapporte, n’est-ce pas ? La plupart manifeste pour gagner + de pouvoir d’achat (et + de déchets...), mais pas pour + de justesse et d’équité...Entre exister ou se goinfrer, où se situe l’humanité ?

    2.12 à 09h38 - Répondre - Alerter
  • Quelle honte ! la doctrine imposée par les semeciers et le catalogue des semences est déja honteux mais aujourdhui imposer une nouvelle taxe sur ce qui fait partie du vivant et qui n’appartient à personne, est encore un exemple de la corruption du pouvoir et de la collusion de tous ces deputés et politicards qui ne pensent qu’a s’enrichir sur notre dos ! mais attention louis pensait aussi que le peuple l’aimait !
    Les élections n’apporteront aucun changement, hélas, mais le peuple en a assez et la révolution na jamais été si proche.

    2.12 à 09h49 - Répondre - Alerter
  • Je n’ai vu aucune réaction du PS (pas très étonnant), ni d’EELV (un peu plus) sur cette nouvelle importante et problématique pour l’avenir de l’agriculture et de la biodiversité cultivée. Ai-je mal regardé, ou ne sentent-ils pas concernés ?

    2.12 à 21h02 - Répondre - Alerter
  • j’ai vu que cette loi /taxe ne toucherait que les exploitations de plus de 92 hectares (je crois)
    dans ce cas il faudrait que les exploitants divisent leur terrain entre membre de la famille par exemple pour ne plus être inquiétés ...
    sinon il reste http://www.kokopelli.asso.fr/

    3.12 à 15h00 - Répondre - Alerter
  • Si l’agriculteur cultive des variétés pour ses propres besoins, l’alimentation de ses volailles, qu’il ne paye pas de taxe serait normal.Mais ressemer des variétés pour les vendre sans en assurer la qualité et sans qu’elles soient certifiées pose problême, c’est la porte ouverte aux abus.Le semencier certifie la variété issue de sa recherche.Cette certification protège l’entreprise et le consommateur, panificateur et industriel,qui a l’assurance d’acheter une semence de qualité.Quant à la diversité, ce n’est pas en ressemant qu’on l’améliore.La diversité c’estassurer dans une région la culture d’espèces différentes.

    5.12 à 10h49 - Répondre - Alerter
  • Et à propos d’échanges de semences, voulez vous aussi taxer les actes gratuits ? A moins que la cupidité des gouvernants corrompu(e)s ne nous concocte 1 joli loi pour interdire désormais la solidarité...ce qui commence déjà par la volonté de détruire le monde associatif !

    6.12 à 09h55 - Répondre - Alerter
  • Bonjour, pour ma part, les semenciers ont en éffet fait de la recherche et sélection de plante...toutefois, ils ont aussi contribuer à la suppression d’espèces variétales trés anciennes, poussant ainsi les agriculteurs à utiliser des semences avec un plus grand rendement, mais aussi plus sensibles, et demandant plus d’intrans....Alors, que les variétés trés anciennes soient reproposées aux agriculteurs, afin qu’ils fassent eux mêmes leur sélection !!! Les semenciers rentabilisent déjà leurs recherches avec les semences qu’ils vendent, non ??? Leurs marges, ou revenus diminuent ?? et alors, ceux ne sont pas les seuls, les agriculteurs, et une grande majorité de français ont vu leur revenus diminuer !!!!!!

    13.12 à 00h32 - Répondre - Alerter
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