Etudiants, millionnaires, retraités : pourquoi certains vont voir ailleurs ?

En effet, bien que l’expatriation attire nombreux riches, certains reviennent vite
Et là, cela se complique
En effet, autant il peut sembler simple de quitter le territoire (je prends mes valises et je m’en vais avec femme et enfants, autant si vous revenez, les imbroglios fiscaux débutent.

Quelques conseils pour partir :

Lors du transfert du domicile fiscal vers l’étranger, un certain nombre de formalités devront être effectuées :

L’obtention d’un quitus : ce quitus n’est pas obligatoire. Toutefois, il permettra à l’expatrié de s’assurer de la régularité de sa situation fiscale, son déménagement entraînant l’exigibilité immédiate des impôts dus.
La transmission de la déclaration de revenus de l’année précédente : elle doit être faite avant le 30 avril de l’année suivant le départ du contribuable.
La clôture du PEA : l’impôt sur le revenu dus à la clôture du PEA ne sera pas exigée (attention pour les prélèvements sociaux si la clôture est après 5 ans, vous n’en serez pas redevable si vous transférez votre domicile dans un état de l’Union Européenne (CE 2-6-2006)).
La déclaration des plus-values sur participations substantielles (supérieures à 25 % du capital social) n’est plus obligatoire depuis le 1 er janvier 2005 car ces plus-values ne sont plus imposables immédiatement lors du départ vers l’étranger.

Lorsque vous êtes sur place :
tout va dépendre des conventions fiscales entre votre pays de résidence et la France (si vous y avez encore des biens)
Là la difficulté sera concentrée sur la compréhension de vos établissements bancaires francais que vous êtes non résidents et donc que cela implique des démarches particulières (pas de CSG par exemple, pas d’impôt sur les plus values ...)

Par contre gare à l’ISF !!!!
En effet, si vous conservez par ex des biens immobiliers en France et que ceux ci ont une valeur > 760.000 euros, vous y êtes toujours redevable (sauf si il y a une convention fiscale sur l’ISF, mais il en existe que très peu !)

Donc fausse idée de dire, je pars et je ne paye plus l’ISF dans certain cas, ce n’est pas vrai

Le retour !!!
C est là ou cela se complique car il va falloir déclarer votre patrimoine mondial (pour l’ISF par ex)
De plus, vous devrez faire intervenir les conventions fiscales entre la France (votre nouveau pays de résidence) et le lieu de situation de vos biens
La il est fortement conseillé de faire un point patrimonial avec un banquier ou un conseiller.

Bon courage !

Voir en ligne : La fiscalité de l’expatriation

13.03 à 16h40 - Répondre - Alerter