Nababs en cavale

Aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de connaitre "Quievrain" ou Mons pour réduire vos impôts. Le système francais permet grâce à des astuces légales de réduire la note.
En effet, l’optimisation fiscale de cet impôt, bien que délicate à mettre en oeuvre, est possible mais nécessite le plus souvent de combiner différentes solutions pour obtenir un effet significatif.

Ainsi est-il possible de recourir à trois principales techniques d’optimisation :

1. évaluer judicieusement son patrimoine en utilisant les décotes autorisées par l’administration fiscale et utiliser les exonérations permises (décote de 20% de la résidence principale ...)

2. réduire son patrimoine et/ou le montant de ses revenus : utiliser la règle du plafonnement et du bouclier fiscal

3. modifier la composition de son patrimoine

La loi de finances pour 2006 a instauré, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède un pourcentage de ses revenus perçus l’année précédant celle du paiement des impositions.

Ce dispositif, appelé « bouclier fiscal » limite ainsi le montant de l’impôt à payer en fonction des revenus des contribuables.

Ainsi, depuis le 1 er janvier 2006, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 60 % de ses revenus.

Les impôts retenus dans le cadre du bouclier sont :

l’impôt sur le revenu (y compris le prélèvement libératoire) ;

l’ISF ;

la taxe d’habitation et la taxe foncière afférentes seulement à l’habitation principale.

En revanche, les prélèvements sociaux et les taxes foncières et d’habitation des résidences secondaires ne seraient pas prises en compte.

Les revenus pris en compte s’entendent de l’ensemble des revenus perçus par le contribuable l’année précédant celle du paiement des impôts, qu’ils soient actuellement déclarés ou non déclarés (à l’exception de certaines allocations telles les allocations familiales, allocation adulte handicapé, allocation parent isolé, etc…) et de certaines plus-values exonérées (plus-values immobilières réalisées lors de la cession de l’habitation principale du contribuable).

Le montant des impôts excédant 60 % des revenus sera restitué au contribuable sur sa demande.

Donc reviens Johnny !

Voir en ligne : Joptimiz.com

16.03 à 17h17 - Répondre - Alerter