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Innovation politique

La TVA « écomodulable » du PS au banc d’essai

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Dans le programme du PS, on trouve une mesure (parmi les 30) qui intéresse particulièrement l’auteur du site « Fiscalité Environnementale » que je suis. Il s’agit de la TVA « écomodulable ».

5 commentaires
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  • Un dispositif comme celui-là est indispensable en effet, mais cela parait quand même très compliqué (chaque produit, chaque service doit être étudié et révisé chaque année...).
    C’est pourquoi j’étais plus favorable à la taxe carbone (à étendre à l’éléctricité et les matière premières ?) qui s’applique à tous (y compris industrie) partout simplement et uniformément en fonction de leur utilisation de ces ressources...

    le problème étant maintenant les importations ... (casse tête !)

    18.04 à 12h09 - Répondre - Alerter
  • Encore une mesure qui donnera aux plus riches le droit de polluer. Pour moi, il serait plus judicieux de fixer des normes de fabrication plus contraignantes et d’interdire à la vente des produits trop polluants.
    Arnica

    12.04 à 10h50 - Répondre - Alerter
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