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Société

Erika ou la victoire du préjudice écologique

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Victoire totale pour les victimes. La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Total. Mieux, elle a alourdi la facture pour l’affréteur et consacré, au passage, une nouvelle notion : le préjudice écologique.

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  • "Sur le plan pénal, des condamnations ont été prononcées pour infraction de pollution. Selon l’avocat général, la loi française de 1983 n’est pas applicable, car ce sont les conventions internationales qui priment. La loi de 1983 réprime la pollution involontaire par hydrocarbures et permet de poursuivre le capitaine et tous ceux qui ont un pouvoir de gestion et de direction sur l’état et la conduite du navire. La cour d’appel a considéré que Total SA, affréteur de fait, avait un pouvoir de contrôle sur l’Erika et était donc coupable. La convention Marpol [Marine pollution, 1973] est moins sévère : elle ne réprime que les pollutions volontaires et n’incrimine que le capitaine du navire. Le droit international prime sur le droit national bien sûr, mais selon moi, dans ce cas, il ne s’agit pas d’un problème de hiérarchie, mais de compatibilité entre les deux textes. La convention Marpol est un texte très technique qui établit un plancher en termes de sécurité. Mais elle n’interdit pas pour autant aux législateurs nationaux de prendre des dispositions plus sévères. "
    Cependant que des procédés techniques permettent de recycler tous les plastiques existants, quelque soient leurs composés, les compagnies pétrôlières persistent à déchirer et empoisonner les ressources naturelles : quand seront-elles accusées pour crimes contre l’humanité et son environnement ?

    26.09 à 09h58 - Répondre - Alerter
    • Bonjour, sauf erreur de ma part, en cas de déversement accidentel c’est l’oprc qui est applicable, et non la marpol. Je rejoins com

      26.09 à 10h46 - Répondre - Alerter
    • Bonjour, sauf erreur de ma part, en cas de déversement accidentel c’est l’oprc qui est applicable, et non la marpol. Je rejoins completement le point de vue de la mauvaise transcription des textes internationaux en droit français et européen, et notamment de la marpol. De fait tout le monde continue à dégazer en mer...bonne journee

      26.09 à 10h47 - Répondre - Alerter
    • Le groupe TOTAL a privilégié l’interet économique au détriement de celui de la protection du milieu naturel et de la santé publique en affretant au moindre coût un navire batant pavillon maltais pour transporter un hydrocarbure lourds déja considéré comme un déchet de part sa nature . En cela, TOTAL ne pouvait ignorer les risques encourus, de fait l’application du principe POLLUEUR - PAYEUR est légitime puisque si TOTAL avait pu démontrer que l’ensemble des contrôles avaient étaient réalisés par l’armateur et qu faute de ces contrôles, il y avait eu perte de la marchandise en raison des conditions météorologiques défavorables, alors TOTAL n’aurait peut être pas été condamné conjointement avec le propriétaire du bateau.

      Cette décision met en avant le contrôle de la chaine des responsabilité notamment vis-à-vis du détendeur et du propriétaire du déchet qui s’appliquait jusqu’à ce jour et il est donc fort de penser que la co-responsabilité détendeur -propriétaire peut aussi être appliquée au titre de la loi déchets.

      27.09 à 09h36 - Répondre - Alerter
  • Le préjudice écologique pourrait faire son apparition dans le Code Civil. C’est en tout cas la proposition de loi de deux députés. Le but est d’insérer l’article 1382-1 ainsi rédigé : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l’environnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature ». A quand une reconnaissance internationale ? http://www.quelleenergie.fr/magazin...

    30.01 à 16h42 - Répondre - Alerter
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