En réponse à :
19 juillet 2012 11:12, par raymond la Science
Cher Monsieur , Vous avez raison, dans l’absolu les notaires sont tenus de signaler les ptrojets qui toucheraient l’objet de l achat ! Mais certains notaires negligent ce "detail de procedure" et les "neoruraux" dans ce cas la famille Nourry, ne pensent pas à questionner le notaire. je pense que M. Noury vous rendra reponse sur ce sujet. A noter que la responsabilité du Notaire ayant redigé l acte de vente du bien, peut etre engagée. Une question sur ce sujet a la Chambre notariale des notaires bretons pourrait etre adressé par Terra Eco . La reponse des Notaires bretons eclairerait les futurs (...)