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Les voies détournées du financement électoral
lundi, 23 février 2004 / Loïck Coriou

En théorie, la loi limite strictement les sommes que les supporters peuvent verser à leur candidat favori. Mais les militants rusés la contournent allègrement.

Le financement public est régi par le Federal Election Campaign Act (FECA) et par le Revenue Act de 1971, des dispositions adoptées à la suite du scandale du Watergate, pour assainir le financement des campagnes. Il prend la forme d’une subvention fédérale attribuée aux principaux candidats. Celle-ci est financée notamment par un prélèvement sur l’impôt des contribuables. Une agence indépendante - la Federal Election Commission (FEC) - est chargée d’appliquer et de faire respecter la loi. Les candidats qui obtiennent l’investiture de leur parti et acceptent l’argent public doivent respecter certaines restrictions.

2.000 dollars maximum par donateur individuel

La loi a été modifiée en mars 2002, pour endiguer le phénomène de recours au "soft money". Election après élection, ce système avait en effet permis de contourner la loi, générant l’explosion des budgets de campagne. Désormais, les candidats qui bénéficient de financements publics peuvent recevoir 2.000 dollars de la part de donateurs individuels, contre 1.000 dollars auparavant. Leur parti peut percevoir 25.000 dollars du donateur.
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Illustration : Ponofob

La voix des comités

Se pose enfin le problème des PAC (Political Action Committees). Ce sont eux qui sont à la source du "soft money". Il s’agit de groupes de pression, d’organisations lobbyistes, de cercles de réflexion politique ("think tanks") ou de groupements de citoyens décidés à faire entendre leurs voix sur quelque sujet que ce soit. Le législateur dit qu’un PAC qui alloue des fonds à plusieurs candidats peut donner 5.000 dollars par an à chacun d’entre eux et 15.000 dollars à leurs partis.

Taisez ce nom...

Mais un PAC qui ne soutiendrait qu’un seul candidat ne peut lui donner plus de 2.000 dollars, et un maximum de 25.000 dollars au comité de son parti. "C’est à ce niveau que le bât blesse, décrypte François-Bernard Huyghe. Les PAC peuvent tout à fait éluder la loi et financer indirectement, et sans plafond, un candidat. Il leur suffit de payer des campagnes de publicité appelant de leurs vœux un président croyant, ayant une vision unilatérale des relations internationales ou engagé contre les pays de "l’axe du Mal". Tout le monde comprendra que ce groupe soutient George W. Bush, mais si les spots ne citent pas son nom, ce groupe échappera aux dispositions légales."
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Illustration : Ponofob