Taxe carbone : ce que Sarkozy n’a pas dit

L’assiette de la taxe

 Ce que Nicolas Sarkozy a dit :
L’électricité, “ne sera pas touchée par la taxe carbone”. Celle-ci devrait porter en revanche “sur le pétrole, sur le gaz, sur le charbon, en fonction de leur contenu en gaz carbonique qui est le principal gaz responsable du changement climatique”, a souligné le chef de l’État lors de son discours d’Artemare, dans l’Ain. Le litre de fioul domestique sera ainsi majoré de 4,5 centimes, celui de Super sans plomb de 4 centimes ou de 0,4 centimes par kwh de gaz naturel.

 Ce qu’il n’a pas dit :
Quelques centimes de plus oui. Mais comment seront-ils prélevés sur le compte du consommateur ? Apparaîtront-ils – lisiblement - sur la facture de gaz de chacun ? Et quid encore du kérosène consommé par les avions ? Au ministère de l’Environnement comme au service de presse de l’Élysée, on sèche face à cette question. A priori, ce carburant ne devrait pas être soumis à la taxe carbone. Car l’aviation doit entrer dès 2012 dans le système européen d’échange d’émissions. Comme toute entreprise soumise à des quotas d’émissions, les aviateurs devraient ainsi échapper à cette nouvelle taxe.

La progressivité

- Ce que Nicolas Sarkozy a dit :
La taxe sera “progressive ” “Parce qu’il est normal que la taxe soit plus chère dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de changer et de s’adapter”.

 Ce qu’il n’a pas dit :
La taxe augmentera-t-elle de 2, 5 ou 10% par an ? Et ce jusqu’à atteindre quel niveau ? Certes, l’Élysée rappelle que le “niveau de la taxe dépend des objectifs à atteindre. A l’horizon 2050, l’objectif pour le pays est une division par quatre des émissions. Si l’on souhaite atteindre l’objectif “facteur 4”, les experts de la Commission Rocard ont préconisé un taux de taxe carbone de référence à 100 € la tonne de CO2 en 2030 et de 32 € la tonne de CO2 dès à présent.” Or le prix de 32 euros ayant été revu à la baisse, en sera-t-il de même pour l’objectif de 100 euros ?

La compensation aux particuliers

- Ce que Nicolas Sarkozy a dit :
“Nous avons souhaité, dans un esprit de justice, que la compensation aux ménages soit différenciée, selon la taille de la famille, et selon que vous viviez en zone urbaine où il existe des transports en commun, ou bien en zone rurale, zone dans laquelle les transports en commun sont bien moins accessibles”, a souligné le Président de la République. Ainsi pour un ménage avec deux enfants en zone urbaine, ce sera 112 euros de compensation et 142 euros pour le même ménage habitant en zone rurale sans transport en commun. Une compensation qui sera versée sous forme de déduction d’impôt ou de chèque vert, si le ménage n’est pas assujetti à cet impôt.

 Ce qu’il n’a pas dit :
Comment savoir si vous habitez officiellement en ville ou à la campagne ? C’est le concept de "périmètre de transport urbain" (PTU) qui permettra de trancher cette question. Pour savoir si vous êtes habitez dans un "PTU", une visite sur le site du Certu (Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports et les Constructions Publiques) s’impose. Si des allègements sont prévus pour les populations vivant à la campagne, quid des urbains qui ne peuvent pas se passer de leur voiture, comme les personnes handicapées par exemple ? Pas de réponse pour l’instant. Enfin la compensation augmentera “exactement dans les mêmes proportions que la taxe carbone”. Sauf qu’on ne sait pas trop comment augmentera la taxe elle même...

La compensation aux entreprises

- Ce que Nicolas Sarkozy a dit :
Seules les entreprises non soumises au marché de quotas de l’Union européenne seront concernées. Celles-ci bénéficieront en guise de compensation de la “suppression de la part de taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement”. Enfin, pour les secteurs gourmands en énergie, agriculture, pêche, transports, “le gouvernement va trouver rapidement les voies et les moyens, tout en conservant l’incitation aux économies d’énergie de la taxe carbone, d’éviter qu’elle ne porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs.”

 Ce qu’il n’a pas dit :
Sont soumis au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre quelques 1 400 sites industriels français et la plupart des grand groupes. Ceux-ci ne devraient donc pas être concernées par la taxe carbone, sauf que ce marché des quotas en question concerne les émissions de CO2 mesurées sur la production. Il y a également les émissions dites "diffuses" : carburant de voitures, chauffage des bureaux avec des énergies fossiles... Certains craignent "une double taxe pour les grandes entreprises". Il faudra attendre le texte de loi définitif pour y voir plus clair. Quels seront les autres secteurs concernés par un régime d’exception ? Sur quels critères pourront-ils bénéficier d’une remise ? Les artisans, souvent dépendants de leur véhicule utilitaire, seront-ils logés à la même enseignes que les agriculteurs ou les chauffeurs de taxi ? Les questions foisonnent. Et, si l’on en croit l’Élysée, ces aides seront “limitées à une période de transition”. Aucune précision à ce jour sur la durée de cette période. Une chose est sûre, la commission indépendante voulue par Nicolas Sarkozy et chargée de suivre la fiscalité écologique va avoir du pain sur la planche.

Le calendrier de la taxe

- Ce que Nicolas Sarkozy a dit :
La taxe carbone doit être en vigueur dès “l’année prochaine”.

 Ce qu’il n’a pas dit :
Pour entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, cette taxe doit être introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Et donc votée par le Parlement au plus vite. En principe, la session sur la loi des finances s’ouvre au premier jour ouvrable d’octobre et doit être votée pour décembre, après son passage devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

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