Une carte plutôt qu'une taxe carbone ?

Son principe est – a priori – simple. Il s’agit d’allouer gratuitement à tous les habitants d’un pays une quantité égale de crédits de CO2 chaque année. Les crédits sont par exemple versés sur une carte qui sert à payer les dépenses d’électricité, d’essence, de gazole... A charge ensuite à ceux qui n’ont pas tout dépensé de revendre leurs crédits aux plus gourmands sur un marché aux enchères. Au fil des ans, les quotas alloués diminuent tandis que l’effort environnemental grandit. Ce système suscite un intérêt croissant au Royaume-Uni tant dans la sphère académique que politique. Le 9 septembre, à la veille de l’annonce de Nicolas Sarkozy, l’Insitut de Recherche de politique publique (IPPR), un think tank indépendant, a publié une étude analysant l’impact et la faisabilité d’un tel système. Aurait-on pu envisager un tel système en France ? Carte contre taxe carbone : le combat s’annonce serré.

Round 1 : la carte prend le dessus

C’est plus acceptable politiquement

Quand on parle d’imposer une nouvelle taxe ou d’impôt, ça fait forcément grincer des dents. La carte de crédit - même CO2 - forcément ça passe mieux. "Celle-ci vous donne gratuitement accès à un quota. Tandis que dans un système de taxe, on vous prend de l’argent", résume simplement Matthew Lockwood, l’un des auteurs de l’étude de l’IPPR. "La taxe est perçue de façon assez négative par la population, opine Charles Raux, directeur du laboratoire d’économie des Transports (LET) de Lyon et l’un des rares experts en France à plancher sur la question. L’État est très souvent soupçonné de vouloir créer un nouvel impôt pour remplir ses caisses. Un soupçon qui disparaît avec le système des quotas alloués gratuitement".

Ça responsabilise les foyers

Chacun son plafond d’émission, c’est un peu chacun son lopin de planète à préserver. "Le système des quotas personnels permet de faire adhérer l’opinion, la population à un objectif quantitatif adopté par tous. Il permet de créer des émulations dans les communautés, auprès des individus... ", explique - plus techniquement - Charles Raux du LET. Une belle idée bien illusoire pour Patrick Criqui, directeur du laboratoire d’économie de la production et de l’intégration internationale (Lepii). "Imaginer que tout le monde gagnerait ainsi de la responsabilité. Ça me rend un peu perplexe... "

Ça fixe des objectifs précis

Évidemment avec une carte carbone, l’équation est simple. Quand le compte est vide, on achète le droit d’émettre du voisin et quand tous les comptes sont vides... on arrête d’émettre. "Un tel système permet d’atteindre un objectif global de réduction des émissions fixé à l’avance. Il rend également visible l’impact environnemental de chacun", souligne Sandrine Rousseaux, chargée de recherche au CNRS de Nantes.

Ça peut s’exporter

Une législation française c’est bien, mais ça ne fait qu’un tout petit peu avancer le schmilblick. Pas suivant : l’Europe. "L’harmonisation d’une taxe entre les 27 États membres est quasi impossible. L’intérêt des quotas c’est qu’ils ne nécessitent pas l’unanimité à l’UE. Ils sont la seule manière d’avancer à l’échelle européenne", souligne Charles Raux.

Round 2 : la taxe contre-attaque

C’est moins complexe

Imposer un nouvel impôt c’est pas très sorcier. Mais introduire un outil individuel pour plus de 50 millions d’adultes, ça pose des problèmes... de taille. Comment par exemple régler les échanges de crédits entre les économes et les dispendieux ? "Les entreprises sont très bien adaptées au marché d’échanges de quotas. Elles gèrent les quotas comme des actifs. Mais je ne suis pas sûr que ça fonctionne aussi bien pour les particuliers, qu’un tel système puisse permettre aux plus pauvres de vendre leurs quotas aux riches", modère Patrick Criqui.

Ça coûte moins cher

Parce que c’est plus simple à imposer, la taxe c’est moins d’heures de travail dans les couloirs des ministères et des administrations. C’est donc moins coûteux. A l’inverse, du côté du compte de crédit carbone, "même s’il risque de coûter moins cher à gérer qu’un compte bancaire, les coûts administratifs resteront importants. Nous l’estimons à 2 milliards d’euros par an", souligne Matthew Lockwood de l’IPPR, en s’appuyant sur sa récente étude.

Score final

La carte : pourquoi pas ? Mais à plus long terme

"Il vaut mieux essayer d’autres choses avant, moins coûteuses. La taxation, les programmes d’isolation des maisons..., avance, prudent, Matthew Lockwood. Mais rien ne dit que le système de quotas ne reviendra pas sur la scène tôt ou tard. Si les mesures gouvernementales n’ont pas les effets escomptés, on pourra peut-être revenir vers une action plus radicale comme celle-ci. Et puis si les effets du changement climatique commencent à se faire sentir, la population sera plus à même d’accepter ce système." "On va voir comment la taxe évolue. Chaque année, la question de son évolution risque de se poser. Soit le débat repartira sur son nouveau montant, soit il sera étouffé au risque de menacer l’efficacité de la taxe. C’est là que la question des quotas risque de se reposer en complément ou en substitution à la taxe", confirme à son tour Charles Raux.