Ce qui attend les députés européens

Bâtiments "zéro émission"

D’ici à Copenhague, les élus européens ne reviendront pas sur la position de négociation de l’UE, validée par le Paquet énergie-climat. Mais cela n’empêchera pas certains, Verts en tête, de jouer leur va-tout en tentant d’obtenir de l’UE quelle s’engage à baisser de 40% ses émissions carbone d’ici 2020. Avec en ligne de mire l’idée d’emmener la Chine vers une limitation de ses émissions, et, par un effet domino, l’Inde et les États-Unis. Dans le secteur de la construction, une petite révolution pourrait avoir lieu : tout nouveau bâtiment construit après le 31 décembre 2018 devra en effet fabriquer sa propre énergie. Autrement dit produire autant d’énergie qu’il en consomme, grâce à des panneaux solaires ou des pompes à chaleur.

Camions "pollueurs-payeurs"

Dans les transports, place à l’eurovignette, dernière née des éco-redevances, qui devrait s’imposer sur les axes routiers transeuropéens à tous les camions de plus de 12 tonnes. Son calcul s’annonce complexe puisqu’elle taxera à la fois la pollution atmosphérique et sonore dudit camion, et variera en fonction des embouteillages générés, de la norme environnementale du véhicule et... du type de route empruntée ! Les recettes devraient être réinvesties dans des modes de transport alternatifs.

"Sus aux émissions industrielles"

Sur l’épineux sujet de la limitation des polluants industriels, un accord devrait être trouvé avec le Conseil en octobre, ce malgré la crise. Sont notamment concernés le secteur de la métallurgie, chimie, les raffineries ainsi que les grands élevages de porc, usines d’incinération des déchets. Deux points d’accroche avec le Conseil : les limites à fixer et le recours aux exceptions pour certains types d’industries.

Non à l’abattage illégal

Principale cause de la déforestation, l’abattage illégal de bois contribue au changement climatique et menace la biodiversité. Sur ce point, les députés entendent améliorer la traçabilité du bois sur toute la chaîne d’approvisionnement, exclure du marché européen le bois et dérivés d’origine illégale et rendre les sanctions proportionnelles aux dégâts causés. Il s’est pour l’instant heurté au Conseil, dont les positions sur le sujet s’avèrent moins fermes.

Conso plus transparente

Si les élus adoptent une proposition d’étiquetage des pneus de voitures, ces derniers devraient bientôt montrer patte blanche et afficher leur consommation de carburant, leur niveau de sécurité et sonore. Des classes d’efficacité iront de la lettre A, la plus performante, jusqu’à G, la plus mauvaise. Un sort identique sera réservé aux appareils électrique à usage industriel ou commercial, tels les distributeurs automatiques. Quant aux denrées alimentaires, elles devront se plier à la même transparence. Valeur énergétique, teneur en lipides, acides gras... seront lisibles en grosses lettres sur la partie faciale de chaque produit. Mais encore faut-il là aussi que le texte soit approuvé par le Conseil.

Nos amies les bêtes

Chaque année, 12 millions d’animaux sont utilisées dans l’UE à des fins de recherche scientifique. Inacceptable pour les députés, qui devront trouver un juste milieu entre la nécessité d’améliorer le bien-être animal et celle de préserver la recherche européenne. Sur la biodiversité, le Parlement pourrait être consulté par la Commission, qui envisage d’inscrire le thon rouge sur la liste des espèces les plus menacées au monde, ce qui marquerait la fin de sa commercialisation.

Des sols plus propres

Eparpillée jusqu’alors à travers plusieurs politiques - déchets, pesticides et protection de la nature - la réglementation sur les sols devrait être unifiée, si tant est que le Conseil l’approuve.

Et après

A plus long terme, les députés devront s’attaquer à la réforme de la PAC, prévue pour 2013, et négocier un nouveau cadre financier pour l’UE sur la période 2013-2020.

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