Bye bye Monsanto 810 !

Cette fois c’est certain, il n’y aura plus de cultures transgéniques commerciales semées en France. Du moins, pas en 2008. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 19 mars, le recours déposé par des pro-OGM contre l’arrêté d’interdiction du maïs MON810, seule semence génétiquement modifiée cultivée dans l’Hexagone. Pour prendre cette décision et déposer une "clause de sauvegarde" auprès de l’Union Européenne, le ministère de l’Agriculture s’était appuyé sur les "interrogations" exprimées, en janvier, par la Haute Autorité sur les OGM.

La date des semis approchant (mars), il y avait urgence à agir pour la sphère OGM française. Le 20 février, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), des semenciers dont Monsanto, le propriétaire du fameux MON810, et neuf agriculteurs se sont donc unis pour demander la suspension en référé de l’arrêté ministériel.

Un nouveau recours en route

Prétextant des "erreurs de droit flagrantes" et l’achat d’ores et déjà effectué "d’importantes quantités de MON810", l’avocat des plaignants a insisté, le 18 mars, sur les deux conditions à la suspension de l’arrêté : le doute sur sa légalité et le préjudice économique à venir. Le juge en a été chiffonné toute la nuit, mais le lendemain, il a finalement conclu qu’il n’y avait "pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés", a indiqué une porte-parole du Conseil d’Etat.

Voilà qui met un point final à la saison 2008 du maïs MON810. Mais la saga est loin d’être terminée. Car l’AGPM avait aussi déposé un recours, non plus sur la forme de l’arrêté, mais sur le fond. Seulement, cette décision – dont la date n’a pas été fixée – interviendra trop tard pour les semis actuels.