Plainte pour pollution : le Parquet ouvre une enquête

La plainte contre X pour pollution, déposée voilà douze jours en plein pic de pollution par l’ONG Ecologie sans frontière, entame son parcours juridique. Ce lundi, le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer si cette plainte pour mise en danger d’autrui lors du récent pic de pollution est recevable.

Après s’être fait préciser les contours de la plainte par l’ONG, les gendarmes en charge de l’enquête solliciteront l’Institut national de veille sanitaire (INVS) et diverses administrations concernées afin de s’assurer qu’une incrimination pénale est susceptible d’être trouvée – et qui elle pourrait viser. Ensuite, si « un magistrat prend ça à cœur, il [pourra] aller perquisitionner dans les bureaux d’études des constructeurs (automobiles) ou dans les ministères », avait déclaré le vice-président de l’ONG Nadir Saïfi, lors du dépôt de la plainte.

La France est déjà l’objet de poursuites devant la Cour de justice européenne pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules fines. La plainte à son encontre, déposée en mai 2011 par l’Union européenne, pourrait trouver une issue prochaine. La date du verdict n’est pas encore connue, mais l’on sait que la condamnation pourrait se compter en plusieurs dizaines de millions d’euros.