Le Sénat supprime le bonus-malus énergétique

Les sénateurs ont adopté jeudi après-midi, en nouvelle lecture, la proposition de loi du député PS François Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». A 176 voix contre 139, les sénateurs ont certes adopté le texte, mais l’ont vidé de sa substance puisque l’article 1er, visant à instaurer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, a été supprimé.

Le gouvernement doit maintenant demander à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, de statuer définitivement. Rendez-vous est pris pour la fin mars. Les députés devraient rétablir le bonus/malus énergétique.

Mais il se peut que l’histoire de ce texte déjà profondément remanié par rapport à sa version d’origine, datant de septembre 2012 et sobrement intitulée « proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie » rebondisse encore. Le gouvernement peut, selon la Constitution, laisser une nouvelle navette avoir lieu entre les deux assemblées.