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14-05-2009

560 000 euros

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C'est l'indemnisation obtenue par une personne pour discrimination au travail, en raison de son orientation sexuelle.
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Se battre contre les discriminations peut payer. La preuve avec ces exemples et bien d’autres : 200 000 € de dommages et intérêts pour une salariée licenciée car elle était enceinte, 45 000 € pour un cas concernant les activités syndicales... Au total, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui a publié le 13 mai son rapport annuel, a reçu 7 788 réclamations en 2008, un chiffre en augmentation de 25%.

L’emploi reste le principal motif de plaintes et concerne 50% des cas. Mais l’autorité met aussi l’accent sur le logement et l’éducation, bien que moins évoqués (respectivement 7% et 5% des plaintes). Les critères de discriminations dominants sont l’origine ethnique (29%) ainsi que de l’état de santé et le handicap (21%).

Outre les montants cités plus haut, la Halde note par exemple que, pour la première fois, un tribunal a reconnu la discrimination dans l’accès au logement en fixant une indemnisation d’un trimestre de loyer. Certains règlements ont également évolué : la limite d’âge à l’embauche a été supprimée par EDF et GDF ; les mises à la retraite d’office ont été reconnues discriminatoires, notamment dans l’éducation nationale ; le refus d’accès à la cantine des enfants allergiques aussi.

Attention cependant à ne pas crier victoire trop vite. Pour Louis Schweitzer, président de la Halde, « la croissance du nombre de réclamations, 7 788 en 2008, témoigne de la confiance qu’elle inspire et du progrès de sa notoriété ». Mais elle peut aussi signifier que les discriminations ne reculent pas. Selon un sondage du CSA, réalisé pour le Conseil représentatif des associations noires (Cran), 77% des personnes interrogées, appartenant aux « minorités visibles », estiment que les discriminations n’ont pas diminué. Et 59% déclarent avoir vécu au moins une situation discriminante (allant du manque de respect à l’agression physique) « en ayant eu le sentiment qu’elle était due à la couleur de [leur] peau ».

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