Renouvelable : la France épinglée par l'UE

Bruxelles s’apprête à épingler la France à cause de son retard en matière d’énergies renouvelables. Selon le quotidien économique Les Echos, Bruxelles émettra ce jeudi 24 novembre un « avis motivé » à la France ainsi qu’à la République tchèque pour ne pas avoir transposé complètement la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Adoptée en 2009, cette législation fixe des objectifs pour 2020 : notamment réduire d’au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, atteindre un seuil de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation électrique et de 10% dans la consommation de carburant. Les Etats avaient jusqu’au 5 décembre 2010 pour les transposer dans leurs législations nationales.

Des procédures administratives floues

Le gouvernement avait pourtant adopté le 16 septembre dernier une ordonnance dans ce sens. Alors que reproche exactement Bruxelles à la France ?

En fait, l’Hexagone accuserait un retard sur deux points en particulier. Premièrement : l’accès des énergies renouvelables au réseau électrique. Selon la Commission, le gouvernement français n’a pas mis en place des procédures administratives claires et transparentes pour faciliter cet accès et donc pour décentraliser leur production vers des petites unités de renouvelables. Deuxième problème : ne pas avoir encore pris en compte les exigences européennes sur les biocarburants. La directive impose en effet de nouvelles normes environnementales comme le caractère durable de la production, non responsable de la déforestation, et la présence de biocarburants de deuxième génération (produits à partir de déchets végétaux) sur le marché.

Les deux pays pointés du doigt auront deux mois pour répondre à la Commission et transposer les exigences européennes dans leurs législations respectives. Après, la Cour de justice européenne pourra être saisie. La France s’est pourtant fixée des objectifs d’utilisation d’énergies renouvelables plus ambitieux - 23% dans la consommation électrique totale - que l’ensemble de l’Union européenne.