Deux plans de rigueur en moins de trois mois. Le gouvernement l’a annoncé en août puis début novembre, la France va plonger dans l’austérité en 2012. Les négociations en cours au Sénat sur le projet de loi de finances le confirment : les aides au logement écologique seront à nouveau largement frappées par des coupes.
Depuis 2009, le facture des travaux verts à domicile s’est déjà bien alourdie. Il y a un peu plus d’un an, alors que le « crédit impôt développement durable » était entaillé de 10%, nous avions sorti la calculette pour mesurer l’impact financier de cette coupe pour un couple, Anne et Patrick. Bilan : la douloureuse grimpait de 395 euros si le couple installait une pompe à chaleur, et jusqu’à 3 800 euros s’il optait pour des panneaux photovoltaïques.
Jusqu’à 4 407 euros de plus en deux ans
Or l’addition risque de grimper encore en 2012 : le crédit impôt développement durable sera à nouveau raboté de 20%. Tout dépendra bien sûr de la façon dont les coupes sont réparties, puisque le montant des ristournes fiscales accordées n’est pas le même selon le type d’investissement (1).Mais nous nous sommes essayés à un premier calcul, en appliquant un rabais de 20% à l’ensemble des exemptions réunies dans le « crédit impôt développement durable ». On arrive à une nouvelle hausse de facture de 460 euros si Anne et Patrick installe une pompe à chaleur en 2012, soit 855 euros d’augmentation depuis 2009. Pour un panneau photovoltaïque, la flambée est de 607 euros, soit 4 407 euros de plus en deux ans.
Par ailleurs, la TVA sur l’ensemble des travaux de rénovation dans le bâtiment devrait également augmenter de 5,5% à 7%. Enfin, il ne sera plus possible d’obtenir des prêts à taux zéro pour rénover son logement : ceux-ci seront réservés aux logements neufs. De quoi faire grimper encore l’addition. Nous ressortirons la calculette quand les parlementaires valideront définitivement le budget 2012, début décembre. Mais si Anne et Patrick compte encore reporter leur travaux à l’an prochain, il leur faudra sûrement tirer un trait sur leur Codevi, ou leur bas de laine.
Des mesures écolos dans le budget 2012 ?
Plusieurs mesures favorables à l’environnement sont toutefois en discussion entre parlementaires. Les sénateurs ont proposé d’abroger le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires dans l’agriculture. Les émissions d’arsenic et de sélénium, jusque là exemptées, seront désormais soumises à la taxe générale sur les activités polluantes. Enfin, des industriels vont être soumis à une taxe exceptionnelle sur les quotas de CO2, d’un montant situé entre 0,08% et 0,18% de leur chiffre d’affaires.
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